A traiter pour la rentrée, la mise à jour du protocole national de santé en entreprise dont la publication est annoncée très prochainement. A retenir :
1-A propos du port généralisé du masque dans tous les locaux de travail, le protocole détaille les typologies des différents masques proposés :
* port certains types de masque en fonction du salarié et de sa situation de travail. Par principe, le port du masque grand public est conseillé, mais le salarié en contact avec du public devra être doté d’un masque de catégorie 1 qui apporte une filtration plus importante des particules. Les salariés présentant un risque de forme grave du Covid-19 doivent se voir fournir un masque chirurgical.
* fin de la possibilité, pour les personnes vulnérables, de bénéficier d’un arrêt de travail : ces personnes ont vocation à reprendre le travail à compter du 1er septembre.Le protocole continue de préconiser le télétravail, mais si ce dernier n’est pas possible, l’entreprise doit fournir au salarié un masque chirurgical ainsi qu’un aménagement de son poste de travail. Les équipes RH doivent associer la médecine du travail dans ces procédures d’aménagement de poste.
2- Règles sanitaires à intégrer dans le règlement intérieur
*obligation pour les entreprises d’intégrer les nouvelles règles sanitaires dans le règlement intérieur avec information-consultation du CSE, et envoi du texte à l’inspection du travail et dépôt au greffe du conseil de prud’hommes sachant que le code du travail prévoit une entrée en vigueur immédiate pour les mesures urgentes concernant la santé et sécurité.
*recommandation du télétravail pour limiter les risques de contagion. Les DRH doivent s’interroger sur la nécessité de négocier un accord collectif sur le télétravail ou prévoir une charte encadrant son exercice cela n’empêche pas les problèmes d’organisation pratiques de se poser. La formulation de règles claires sur le télétravail est un sujet de rentrée pour les équipes RH : toutes les questions sur son exercice devront être abordées et notamment, prise en charge des frais professionnels, conditions de travail, indemnité d’occupation…
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