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LOI sur le DIALOGUE SOCIAL: Calendrier de publication des décrets d’application

L’échéancier des décrets d’application  de la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social a été publié

  • Décret sur Rémunération du congé économique et social = octobre 2015
  • Décrets sur Pénibilité = octobre et novembre 2015.
  • Décrets sur DUP + Heures de délégation = novembre 2015
  • Décret sur la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle = février 2016
  • Décret sur les Commissions paritaires régionales = mars 2015

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