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Rapport du Défenseur des Droits sur l’année 2017: focus sur les discriminations

Quelques points marquants du Rapport du Défenseur des Droits sur son activité en 2017 en ce qui concerne les discriminations:

*C’est dans l’emploi, aussi bien privé que public, que le Défenseur des droits est le plus saisi.

*Si les discriminations à l’embauche sont fréquentes, elles perdurent également dans le déroulement de carrière et au sein de l’environnement de travail.

*Le Défenseur des droits constate aussi que les inégalités salariales entre les femmes et les hommes se poursuivent.

*Les discriminations liées à la grossesse ou la maternité ne faiblissent pas tout comme le harcèlement sexuel. La grossesse ou la maternité, motifs de discrimination récurrents dans l’emploi, ont également un impact sur le déroulement de carrière, la rémunération et l’accès à des promotions, allant parfois jusqu’au licenciement.

*En ce qui concerne le handicap et l’état de santé, les saisines du Défenseur des droits relatives au défaut d’aménagement raisonnable à l’encontre des personnes handicapées dans l’emploi représentent près de 9 % des saisines en matière de discrimination. A noter que la France a une culture de retard dans sa prise en compte du handicap.

*Si des avancées majeures ont été réalisées ces dernières années (notamment avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances), le Défenseur des droits constate que les engagements internationaux souscrits par la France ne sont pas réellement pris en compte dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques (voir page 101 du rapport annuel d’activité). C’est ainsi que le Défenseur des droits a publié un guide « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable » qui a pour objectif de faire connaître aux employeurs l’obligation d’aménagement raisonnable, trop souvent ignorée, et de les accompagner dans la mise en place de mesures appropriées pour l’emploi des travailleurs handicapés.

*Dans l’accès aux biens et services, les discriminations peuvent, par exemple, concerner une demande d’accès à un prêt immobilier ou un prêt dans la création d’entreprise auprès de banques privées, une demande liée aux assurances, l’accès à un logement dans le secteur privé ou le parc social, l’accès aux loisirs. Les discriminations dans l’accès au logement privé résultent parfois d’une ignorance du cadre juridique par les particuliers ou les salariés des agences immobilières. C’est pourquoi le Défenseur des droits a en 2017 publié un dépliant et un guide « Louer sans discrimination »

Pour en savoir plus : Consulter le rapport complet

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/raa2017_num-accessibilite-10.04.2018.pdf

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