La période d’accomplissement de la paternité active a été proposée par un rapport de l’IGAS, paru à l’automne : une incitation pour une meilleure répartition des responsabilités familiales. L’idée sera-t-elle reprise ??
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Le rapport d’évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, demandé par le Premier ministre à l’IGAS, dresse un état des lieux du dispositif et propose des pistes d’évolution pour mieux répondre aux besoins des pères.
Le rapport se fonde sur les statistiques et les études scientifiques existantes, un calcul du taux réel de recours au congé de paternité et des comparaisons internationales; il présente des arguments équilibrés sur l’option de rendre obligatoire une
partie du congé de naissance ou de paternité.
Les constats :
*7 pères sur 10 en moyenne prennent, pour la très grande majorité d’entre eux, la totalité des 11 jours de congé de paternité, en plus des 3 jours de congé naissance légaux.
*Le taux de recours est toutefois hétérogène en termes socio-économiques.
Les propositions :
*amplifier les effets positifs et durables du congé, qu’il s’agisse de la construction
du lien entre le père et l’enfant, ou d’amorcer un rééquilibrage du partage des tâches familiales entre les femmes et les hommes : un allongement de sa durée serait de nature à renforcer ces bénéfices, à sécuriser la prise en charge de la mère et du nouveau-né dans les premiers jours du retour au domicile, et à soutenir l’égalité professionnelle.
*porter la durée des congés de naissance et de paternité à 4 semaines : les employeurs pourraient prendre à leur charge au moins 2 jours de congé naissance supplémentaires. Le surcoût pour la branche famille serait de 331 M€, pour un coût total de la prestation estimé à 594 M€.
*pour favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale pour les pères, instaurer un droit individuel à une ‘Période d’Accomplissement d’une Paternité Active’ (‘ période P. A. P. A’), dont le contenu précis et les conditions de mise en œuvre devraient être renvoyés à la négociation collective d’entreprise.
A suivre la prise en compte de ces propositions.
Pour en savoir plus : consulter le rapport de l’IGAS
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