Le rapport remis au Premier Ministre le 28 août 2018 par la députée LREM, Charlotte LECOQ fait ressortir 3 propositions majeures : améliorer la prévention en entreprise, instaurer un bonus-malus, regrouper tous les acteurs de santé au travail de la région en un seul guichet.
Pour mémoire la mission confiée en concertation avec Bruno Dupuis, Consultant en management), Henri Forest, Ancien secrétaire confédéral CFDT, et Hervé Lanouzière (Igas) avait pour objectif de renforcer la prévention des risques professionnels et rationaliser les acteurs de la santé au travail.
Au centre du rapport figure le renforcement de la prévention au sein des entreprises notamment parce que l’on a atteint un palier dans la diminution des accidents du travail avec une augmentation de la gravité des accidents et des risques psychosociaux, ce qui constitue une réelle problématique de santé au travail.
Au moyen d’ateliers participatifs, le groupe de travail est parti des besoins des entreprises qui souhaitent avoir un interlocuteur unique de confiance en capacité de répondre à toutes leurs demandes. A cette fin, il est proposé un regroupement de l’ensemble des acteurs permettant aussi d’éviter la déperdition des moyens. Le rapport insiste pour prendre en compte les besoins des salariés et entreprises au niveau local, en créant une entité unique de prévention au niveau de chaque région, « Région Santé Travail. Cette structure pourrait regrouper les services proposés au niveau régional par les services de santé au travail interentreprises, les Aract (ergonomes, psychologues, spécialistes en organisation), les Carsat (formation en prévention, laboratoires) et l’OPPBTP (pour le secteur du bâtiment et des travaux publics). Ses compétences viseraient à organiser le suivi individuel obligatoire de l’état de santé de leurs salariés ; accéder à des ressources utiles ; accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention des risques et de promotion de la santé au travail ; former les responsables prévention ; aider au maintien dans l’emploi des salariés fragilisés ; orienter vers des intervenants externes habilités.
En complément, une structure unifiée dédiée à la prévention serait mise en place au niveau national : « France Santé Travail » et regrouperait les expertises de l’ANACT, l’INRS et l’OPPBTP national.
Le rapport suggère également un socle de prestations financé par une seule contribution, versée par toutes les entreprises qui regrouperait ainsi les cotisations versées aux structures régionales de prévention, celles au titre des accidents du travail et maladies professionnelles. La cotisation reposerait un bonus-malus en prenant en compte les actions engagées en matière de prévention
Le rapport estime utile de revoir le document unique d’évaluation des risques en mettant en place un plan de prévention élaboré avec la branche et permette de mieux identifier les risques avec un plan d’actions pragmatique et efficace sur les risques prioritaires.
La concertation ouverte avec les partenaires sociaux reçus individuellement pour évoquer la question de la santé au travail sur la base de ce rapport pourrait donner lieu à l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle en vue d’un projet de loi en 2019.
Pour en savoir plus : http://www.actuel-rh.fr/content/sante-au-travail-les-entreprises-souhaitent-avoir-un-interlocuteur-unique-de-confiance
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