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Inaptitude : recherche de reclassement loyale

A la suite d’une déclaration d’inaptitude et de la contestation du licenciement prononcé dans ce cadre, la cour d’appel a retenu que le médecin du travail interrogé par l’employeur postérieurement à la déclaration d’inaptitude, avait répondu qu’il n’y avait pas de solution de reclassement à proposer au salarié dans l’entreprise, pour décider que la recherche menée par l’employeur n’avait pu aboutir favorablement compte tenu de la taille de l’entreprise et des termes de l’avis d’inaptitude.

En conséquence la Cour de cassation a validé cette analyse en considérant que l’employeur n’avait pas manqué à son obligation de rechercher avec loyauté le reclassement de son salarié de sorte que le licenciement pour inaptitude physique reposait sur une cause réelle et sérieuse..

Pour en savoir plus : Cass. soc. 2-10-2019 n° 18-10.684

https://www.doctrine.fr/d/CASS/2019/JURITEXT000039213538

 

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