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Défenseure des droits : contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a remis le 15 juin 2021 sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations lancée en avril dernier par Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, et Marc Fesneau ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.

Pour mémoire, le Défenseur des droits est chargée de la lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité: alerte sur l’insuffisante mobilisation des pouvoirs publics, publication de propositions de réformes et recommandations pour mieux prévenir et sanctionner les discriminations.

5000 appels et 1500 tchats ont été initiés sur la plateforme antidiscriminations.fr depuis son lancement en février 2021, ce qui démontrent les attentes et besoins de la population.

La Défenseure des droits a entendu contribuer au débat public pour favoriser l’élaboration d’une politique de lutte contre les discriminations ambitieuse.

A retenir de cette contribution :

* double nécessité d’une action transversale aux critères légaux de discriminations et de mesures spécifiques pour les formes les plus répandues des discrimination en rappelant notamment la nécessité de traiter les discriminations fondées sur l’origine.

*souhait de voir créer un observatoire des discriminations permettant de quantifier les discriminations et de les analyser, la mesure constituant un levier indispensable pour construire et guider une véritable politique publique de lutte contre les discriminations.

Recommandations transversales :

  • Mesurer les inégalités et les discriminations pour agir : créer un Observatoire des discriminations
  • Assurer une sanction dissuasive des discriminations par les juges
  • Assurer une réelle portée au dispositif d’action de groupe
  • Assurer un engagement des organisations dans la prévention des discriminations
  • Obtenir la sanction des discriminations par les organisations
  • Assurer la transparence, la traçabilité et l’objectivation des procédures et décisions
  • Éduquer contre les discriminations

Recommandations spécifiques :

  • Porter une politique de prévention et d’élimination des discriminations fondées sur l’origine
  • Lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires
  • Se mobiliser pour les droits des personnes Roms
  • Garantir leurs droits aux gens du voyage
  • Mieux protéger les victimes de harcèlement sexuel
  • Garantir l’absence de discrimination pendant la grossesse, le congé maternité et la parentalité
  • Garantir l’égalité salariale et de carrière
  • Ouvrir la PMA pour toutes
  • Garantir les droits des personnes trans contre toute discrimination
  • Garantir les droits des personnes handicapées et le droit à l’accessibilité
  • Lutter contre les discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité économique

Pour en savoir plus :

file type iconConsultation citoyenne sur les discriminations – Recommandations et propositions du Défenseur des droits.pdffile type iconCommuniqué de presse – Contribution du Défenseur des droits à la consultation sur les discriminations.pdf

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