http://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/code-du-travail/5000-pour-40
On sait que faute d’avoir trouvé lesdites 40 voix, le débat sur les 5 000 amendements déposés a tourné court à l’Assemblée Nationale avec la mise en oeuvre des techniques constitutionnelles de l’article 49-3 et de la motion de censure, restée sans effet.
En attente maintenant de la suite de la navette parlementaire pour achever le long parcours d’un texte ayant connu bien des vicissitudes…
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