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La 2ème phase des réformes sociales présentée à l’AJIS le 14 09 2017

Lors des 50 ans de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le Premier Ministre a commenté  la 2ème phase des réformes sociales.

Formation professionnelle:l’objectif est une réforme en profondeur du système pour  garantir une totale transparence sur la qualité de formation, la capacité à accompagner leurs bénéficiaires vers un emploi stable. Un projet de loi devrait être présenté au parlement au printemps à l’issue d’une concertation avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales, les régions, les professionnels de l’enseignement et les entreprises.
A noter que les partenaires sociaux sont fortement attachés à une négociation interprofessionnelle et à une gestion paritaire.

Sur le fond, les points connus visent un basculement progressif de la totalité de la contribution de 1% des entreprises sur le seul Compte personnel de formation, la possibilité pour tout bénéficiaire du CPF de contacter directement un organisme de formation, sans passer par l’intermédiaire d’un Opca et l’élargissement des  formations éligibles.

Apprentissage: on vise un changement de braquet et changement d’échelle. Au programme : fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation, aide unique à l’alternance en fonction de la taille de l’entreprise et de la qualification de l’intéressé ; taxe d’apprentissage affectée en totalité au financement de l’apprentissage, y compris le hors quota .
Assurance chômage : en vue une présentation au Parlement d’un projet de loi au printemps avec l’objectif d’une adoption définitive à l’été. La principale mesure annoncée concerne l’extension du bénéfice de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires une fois tous les cinq ans. L’occasion aussi de discuter avec les partenaires sociaux de la gouvernance de l’assurance chômage.
Retraites: l’objectif est d’uniformiser les régimes de retraite avec le principe « un euro cotisé doit ouvrir des droits identiques pour tous ». Jean-Paul Delevoye, ex-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient d’être nommé Haut-commissaire en charge de cette réforme.

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La feuille de route des réformes sociales : les grands chantiers pour les 18 mois à venir.

Après les premières intervenues entre le Président de la République et les partenaires sociaux, le calendrier  présenté par le Premier Ministre et la Ministre du Travail le 6 juin 2017 sur  4 dossiers majeurs sur 18 mois est le suivant :

-21 juillet 2017 : terme des 48 réunions bilatérales sur le  chantier de la réforme du Code du travail

1-Articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et élargissement sécurisé du champ de la négociation collective aux partenaires sociaux,

– la loi reste la base des droits fondamentaux.

-la branche maintient son rôle dans la régulation économique et sectorielle.

-l’entreprise devient le lieu  pour définir le  compromis  le plus adapté dans le dialogue social

2- Simplification et le renforcement du dialogue social, avec

– l’introduction du référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur

– la fusion d’au moins 3 des 4 IRP

– la reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat.

3- Sécurisation des relations de travail,  avec

– le futur barème des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

– la réduction des délais de jugement, favorisant la conciliation prud’homale et assouplissement des règles de formalisme entourant le licenciement.

– des règles encadrant le télétravail

21 septembre 2017 : présentation des ordonnances au  Conseil des ministres avant la fin de l’été

Les autres chantiers prévus entre l’automne 2017 et l’été 2018  concernent :

– la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée  par un transfert sur la cotisation sociale généralisée (CSG) pour être effective dès janvier 2018

-la formation professionnellel’assurance chômage et l’apprentissage, avec un plan d’investissement  discuté à la rentrée 2017, et une ouverture progressive de l’assurance chômage envisagée pour l’été 2018, en faveur des démissionnaires et des indépendants.

– les régimes de retraites visant à mettre en place un système unique et universel de retraite par points intégrant le  compte pénibilité  qui serait simplifié.

 

Pour en savoir plus : http://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=r-21a28ca3-908a-41d1-a6b9-cdd2ec5dc0ec

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