Archives de Tag: Régimes de retraite

La feuille de route des réformes sociales : les grands chantiers pour les 18 mois à venir.

Après les premières intervenues entre le Président de la République et les partenaires sociaux, le calendrier  présenté par le Premier Ministre et la Ministre du Travail le 6 juin 2017 sur  4 dossiers majeurs sur 18 mois est le suivant :

-21 juillet 2017 : terme des 48 réunions bilatérales sur le  chantier de la réforme du Code du travail

1-Articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et élargissement sécurisé du champ de la négociation collective aux partenaires sociaux,

– la loi reste la base des droits fondamentaux.

-la branche maintient son rôle dans la régulation économique et sectorielle.

-l’entreprise devient le lieu  pour définir le  compromis  le plus adapté dans le dialogue social

2- Simplification et le renforcement du dialogue social, avec

– l’introduction du référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur

– la fusion d’au moins 3 des 4 IRP

– la reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat.

3- Sécurisation des relations de travail,  avec

– le futur barème des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

– la réduction des délais de jugement, favorisant la conciliation prud’homale et assouplissement des règles de formalisme entourant le licenciement.

– des règles encadrant le télétravail

21 septembre 2017 : présentation des ordonnances au  Conseil des ministres avant la fin de l’été

Les autres chantiers prévus entre l’automne 2017 et l’été 2018  concernent :

– la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée  par un transfert sur la cotisation sociale généralisée (CSG) pour être effective dès janvier 2018

-la formation professionnellel’assurance chômage et l’apprentissage, avec un plan d’investissement  discuté à la rentrée 2017, et une ouverture progressive de l’assurance chômage envisagée pour l’été 2018, en faveur des démissionnaires et des indépendants.

– les régimes de retraites visant à mettre en place un système unique et universel de retraite par points intégrant le  compte pénibilité  qui serait simplifié.

 

Pour en savoir plus : http://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=r-21a28ca3-908a-41d1-a6b9-cdd2ec5dc0ec

Poster un commentaire

Classé dans Brèves