Programme du gouvernement en matière de droit social : synthèse proposée par les éditions F Lefebvre

Les éditions F Lefebvre ont dressé un tableau de synthèse du contenu de programme gouvernement en matière de droit social, et notamment dans différents domaines

*Négociation collective: primauté accord d’entreprise…

*IRP : fusion des instances, droit syndical…

*Durée du travail: Heures supplémentaires, horaires effectifs, don RTT…

*Paie: charges, heures supplémentaires, assurance chômage…

*Egalité H/F et Discriminations; congé maternité, prérogatives Défenseur des Droits, religion et entreprise..

*Contrats en alternance : apprentissage, contrat unique…

*Formation professionnelle: tutorat, labellisation des organismes de formation …

*Rupture du contrat de travail : barème des indemnités prud’homales; retraite..

*Emploi: emplois francs, garantie jeunes…

*Chômage: démission, contrôle de la recherche d’emploi

*Contentieux : décisions de 1er niveau immédiatement exécutoires..

*Travail Indépendant: suppression RSI, charges des auto-entrepreneurs..

*Relations entreprises/administration: droit à l’erreur, code du travail digital…

 

Pour en savoir plus : http://www.efl.fr/actualites/social/negociation-collective/details.html?ref=UI-6a18d63a-b797-4dd6-bde1-37dd0010c721&eflNetwaveEmail=evelyne.philippon@hotmail.fr&eflNetwaveClientId=37595610&utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20170522