Salarié protégé : licenciement pour propos racistes et sexistes répétés

Les propos racistes et sexistes d’un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des subordonnées ayant pour point commun d’être des femmes supposément d’origine maghrébine et de confession musulmane justifient son licenciement disiplinaire.

Pour autoriser le licenciement pour faute d’un salarié protégé, l’inspecteur du travail doit rechercher si les faits reprochés au salarié sont d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement, compte tenu des règles applicables au contrat de travail de l’intéressé et des exigences propres à l’exécution normale du mandat dont il est investi.

Contexte : un salarié protégé chef de service prononçait de manière répétée, à l’encontre de trois salariées de son service, des propos faisant explicitement référence, d’une part, au sexe de ces salariées et, d’autre part, à leur origine et à leur religion supposées. La cour administrative d’appel avait qualifié ces propos de « brutaux ou maladroits », « déplacés et sexistes »  et « présentant un caractère blessant pour leurs destinataires ». Mais, elle avait pris en compte l’existence de tensions entre le salarié protégé et son employeur et l’absence d’antécédents disciplinaires, pour estimer qu’ils ne constituaient pas une faute d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

L’inspecteur du travail doit prendre en compte les tensions dans l’entreprise, l’ancienneté et les antécédents disciplinaires des salariés en cause dans l’appréciation de la faute pour justifier ou non le licenciement du salarié protégé.

Le Conseil d’État censure l’analyse des juges du fond : les propos tenus par le salarié visaient systématiquement et de manière répétée des salariées ayant pour point commun d’être des femmes, supposément d’origine maghrébine et de confession musulmane, et, au surplus, se trouvant sous sa responsabilité, et ne pouvaient, dès lors qu’ils revêtent un caractère raciste pour certains, et sexiste pour d’autres, être réduits à des propos triviaux. Ils sont donc d’une gravité suffisante de nature à justifier le licenciement disciplinaire du salarié protégé. 

Documents et liens associés CE 7-10-2022 n° 450492

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Sentiment de discrimination : étude INSEE, juillet 2022

Une étude de l’Insee, publiée en début juillet, montre qu’en 10 ans, le sentiment de discrimination augmente, porté par les femmes et le motif sexiste.

En 2019-2020, 19% des personnes de 18-49 ans déclarent avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations contre 14% en 2008-2009.

Cette augmentation de l’expérience déclarée de discrimination concerne principalement les femmes ; pour celles-ci, le motif sexiste est devenu la principale cause de discrimination, dépassant ceux liés liés à l’origine ou la couleur de peau.

Pour les hommes,  la hausse du sentiment discriminatoire s’explique principalement par une augmentation dans la population des profils rapportant le plus de discriminations.

Pour les personnes musulmanes, les discriminations se déplacent de l’origine vers la religion par rapport à 2008-2009.

A caractéristiques égales, l’origine immigrée ou ultra-marine demeure le principal déterminant des expériences déclarées de discrimination, pour les hommes comme pour les femmes.

Malgré une plus forte sensibilisation des dix dernières années, entamer des démarches à la suite de discriminations reste rare.

Les réactions varient en fonction des motifs: seules 2 % des personnes discriminées en raison de leur origine ou de leur sexe déposent une plainte.

* Les personnes déclarant une discrimination en relation à l’état de santé ou au handicap se montrent les plus susceptibles de faire valoir leurs droits : 7 % ont porté plainte et 12 % se sont adressées à une association, un syndicat ou au Défenseur des droits.

*Les discriminations en raison de la religion ne donnent pas lieu à de telles réactions, et si les victimes s’adressent un peu plus souvent à des associations, elles sont les plus enclines à penser qu’il ne sert à rien de réagir.

*Cette résignation est partagée par les victimes de discriminations en raison de l’origine ou de la couleur de peau, qui sont également moins nombreuses à parler de leur expérience à des proches ou à s’indigner de la situation.

* Cette hétérogénéité dans le recours à des structures extérieures ou à des démarches juridiques traduit un sentiment de moindre légitimité ou d’impuissance face à certaines discriminations.

*Les personnes subissant des discriminations en raison de leur origine ou de leur religion ont un moindre espoir que leurs démarches aboutissent, et vont donc moins souvent avoir recours à une aide administrative ou juridique, tandis que les personnes discriminées en raison de leur état de santé ou d’un handicap auront plus souvent confiance en l’utilité et l’aboutissement d’une plainte pour discrimination.

A retenir

*Le sentiment de discrimination augmente de 5 points en dix ans

*Pour les femmes, le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination, devant les origines

*Le sentiment de discrimination persiste parmi les personnes d’origines immigrée et ultra-marine

*Pour les musulmans, les motifs de discrimination se déplacent de l’origine vers la religion

*Les profils rapportant plus de discriminations sont devenus plus nombreux depuis dix ans

*À caractéristiques égales, l’origine géographique demeure le principal déterminant des déclarations de discriminations

*Malgré une plus forte sensibilisation, entamer des démarches à la suite de discriminations reste rare

Pour en savoir plus : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6473349

 

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