Selon Je Ray, professeur à Paris I-Sorbonne, le télétravail remet en question le droit du travail actuel et doit prendre en compte les spécificités du télétravail à domicile pour éviter les contournements.
*Pourquoi le droit du travail doit-il évoluer avec l’essor du télétravail ? Il ne s’agit pas seulement d’une question organisationnelle pour les entreprises. Le télétravail visant un nombre élargi de salariés questionne un droit d’un travail manuel, conçu sur le modèle collectif militaro-industriel, avec unité de temps, de lieu et d’action. Aux conditions de travail communes et uniformes dans l’entreprise, devient une somme de situations hétérogènes : chaque collaborateur étant dépendant de ses conditions de connexion et de son environnement familial ou des contraintes de logement.
*Peut-on parler d’une ubérisation du droit ? Effectivement, on pourrait basculer du salariat avec son obligation de moyens à une obligation de résultat ; l’obligation de résultat ressemble beaucoup au travail indépendant. Les entreprises pourraient chercher à privilégier ce statut, en évitant le contrôle impossible des horaires réels de travail. Il y a un risque de délocalisation de certains postes : le fait de travailler à distance fait exister un risque de suppression de poste..
*Quels sont les risques principaux de contentieux ? Le risque sur les accidents de travail, intervenus pendant les heures de travail contractuellement fixées est marginal.
Cependant le principe réaffirmé par l’accord interprofessionnel du 26 novembre 2020, l’égalité/l’identité de traitement entre travail au bureau et travail au domicile, conduit à des impasses. La question la plus délicate est le calcul de la durée du travail à domicile. Si la durée peut être aménagée par accord collectif, le temps de repos de11h/j minimum ne connait aucune dérogation car il s’agit de santé et de sécurité. Il faut s’inspirer de démarche telle que celle mise en place par Martine Aubry en 2000 avec la création du forfait-jour et trouver une solution en matière de lieu de travail.
*Quid de la prise en charge des coûts liés au télétravail ? C’est aujourd’hui le contentieux le plus important. Il est nécessaire de réfléchir à la tendance de certains de vouloir pousser trop loin les suppressions de mètres carrés et au risque de voir, si demain une entreprise doit payer 100 euros par mois à chaque télétravailleur, l’équilibre économique sera remis en question, pouvant conduire l’employeur à renoncer au télétravail ou à faire appel à des free-lances.
*Comment éviter les contentieux ? Avec l’élargissement du nombre de salariés concernés et du nombre de jours télé-travaillés, des règles collectives sont nécessaires si possible par accord collectif. Le consensus par voie d’accord limite le contentieux, individuel mais aussi collectif. Très plébiscité, le télétravail parvient à obtenir des accords unanimes, ce qui est de nature à influencer le juge.
Pour en savoir plus :https://www.actuel-rh.fr/content/passe-dun-droit-collectif-des-travailleurs-aux-droits-individuels-dun-citoyen-travaillant
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