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Licenciement pour remplacement définitif suite à absence prolongée: cause réelle et sérieuse ou nullité ?

 

Le licenciement d’un salarié en cas d’absence prolongée pour maladie est possible  sous réserve de son remplacement définitif. S’il n y a pas remplacement, la rupture est sans cause réelle et sérieuse, donc abusive. Pour autant , il ne s’agit pas nécessairement d’une discrimination liée à l’état de santé entraînant la nullité du licenciement.

Un licenciement motivé non par l’état de santé du salarié, mais par une situation objective de dysfonctionnement l’entreprise résultant de l’absence prolongée ou répétée est en effet valable.Encore faut-il qu’il ait été effectivement remplacé par un contrat CDI.

Illustration par  un arrêt du 27 janvier 2016 à propos d’une affaire où un salarié, licencié en raison de son absence suite à plusieurs arrêts n’avait pas été remplacé définitivement, estimait  que son licenciement n’était pas dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais nul car la rupture de son contrat de travail reposait uniquement sur son état de santé.
 La Cour de cassation  a considéré que le licenciement sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où l’employeur n’a pas procédé à son remplacement définitif mais n’a pas relevé d’élément caractérisant une discrimination susceptible d’entraîner une nullité.

Pour consulter le texte de l’arrêt du 27 janvier 2016  :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031950003&fastReqId=143745658&fastPos=19

 

 

 

 

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