Annoncé à l’automne 2016, le guide sur le fait religieux à destination des entreprises privées est désormais disponible sur le liste internet du ministère du travail. Cette publication, élaborée en concertation avec les organisations patronales et syndicales, vise à répondre aux principales questions qui se posent sur le fait religieux au travail.
Le guide est destiné aux employeurs, salariés et représentants du personnel des entreprises privées qui ne sont pas chargées d’une mission de service public. Son objectif est d’apporter un éclairage pratique sur la conduite à adopter en matière d’exercice de la liberté religieuse en entreprise.
Il rappelle le cadre juridique applicable en matière de manifestation du fait religieux.: règles relatives à la liberté religieuse, interdiction des discriminations fondées sur les convictions religieuses…
L’idée essentielle est d’aider à garantir le respect de ces principes et de proposer des réponses concrètes pour prévenir et traiter les situations conflictuelles dans différents situations quotidiennes de la relations de travail; ainsi par exemple :
– offre d’emploi, entretien d’embauche: recueil d’informations, non-discrimination…
– exécution du travail: accomplissement des tâches, visite médicale, tenue vestimentaire…
– comportement dans l’entreprise : expression de convictions religieuses, prosélytisme…
– organisation du temps de travail ; absence, congé, horaire de travail, pause …
– vie collective: restauration, espace collectif, relations homme/femme…
Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/guide-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees/
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