Archives de Tag: Révision

Rapport du Professeur CESARO: propositions pour la révision des accords collectifs, leur dénonciation, le maintien des avantages acquis,

Jean-François Cesaro, Professeur de droit , Université Paris 2, a remis son rapport  qui  propose des pistes en vue de rendre plus souple la négociation collective.

Les voies d’évolution suggérées concernent différents points essentiels du droit des accords collectifs : 

*les modalités de Révision des accords  collectifs

*la Dénonciation d’un accord collectif

*la Mise en cause d’un accord collectif

*le Maintien des avantages individuellement acquis

Ce rapport très technique nécessite une lecture attentive; le texte complet est  à consulter sur le site travail emploi

http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/article/rapport-de-jean-francois-cesaro-sur-la-dynamisation-de-la-negociation

A voir  maintenant ce qui sera retenu par le gouvernement dans le cadre du Projet de loi Travail qui sera présenté au Conseil des Ministres le 9 mars prochain.

 

Poster un commentaire

Classé dans Brèves