Une proposition faite par le Syntec Numérique lors d’une conférence de presse destinée à alerter les candidats à la présidentielle: utiliser le secteur du numérique comme terrain d’expérimentation pour un nouveau contrat de travail avec plus de flexibilité et plus de droits individuels rattachés au compte personnel d’activité (CPA) du salarié.
Le principe : Mettre fin à la rigidité du contrat de travail par un contrat de travail plus agile et des modes de rupture sécurisés.
La proposition : Expérimenter un contrat de travail plus agile dans la branche du numérique.
°Le motif de la rupture serait contractuellement prévu au départ dans le contrat de travail dans le respect d’un cadre minimal fixé par le législateur. Afin d’éviter les comportement abusifs, il serait homologué par l’administration.
Le rôle du juge se limiterait au contrôle de la conformité de la rupture avec le motif prévu par le contrat de travail .
Les finalités : –
° Réduire l’aléa du juge prud’homal et sécuriser juridiquement la rupture du contrat de travail
°Mettre fin au distinguo licenciement individuel / licenciement économique
° Faire disparaître le CDD qui deviendrait sans objet
Cette flexibilité nouvelle serait accompagnée d’un filet de sécurité renforcé pour les salariés, avec un compte personnel d’activité revisité. Jugeant le CPA actule comme une coquille vide, le Syntec Numérique envisage de mettre en place une plateforme unique assurant une fongibilité des droits entre chômage et formation, afin de permettre à chacun de « devenir l’entrepreneur de son parcours professionnel ».
Pour en savoir plus : voir la fiche « Agiliser » le droit du travail et sécuriser les parcours professionnels
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