Lors du colloque organisé à la Cour de cassation le 12 février 2018, Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, a présenté une intervention sur la justice prédictive : un point de vue sur le défi qu’elle représente, les risques et les opportunités qu’elle engendre, d’où la nécessité de faire preuve d’une grande vigilance sur les principes d’une justice indépendante, impartiale, transparente, humaine et équilibrée…
Justice prédictive, porteuse de transformations majeures, mais ambivalentes.
*des évolutions bénéfiques pour la qualité et l’efficacité de la justice: Les algorithmes prédictifs et l’open data accélèrent le règlement des litiges et à accroissent la sécurité juridique, en améliorant la prévisibilité des décisions de justice : meilleure connaissance des pratiques juridictionnelles, appréciation des chances de succès d’une procédure, moyens les plus pertinents à soulever. Ces développements technologiques devraient favoriser l’accès au droit et l’égalité devant la justice ainsi que la stabilisation et l’harmonisation de la jurisprudence.
Le recours à des algorithmes pour les dossiers répétitifs et les simples, (évaluation d’un dommage, application d’un barème déterminé…) encouragerait le règlement de nombreux litiges en amont par le recours à des modes alternatifs de règlement : médiation, conciliation… La justice prédictive favoriserait ainsi le recentrage des juges là où leur expertise a une grande valeur ajoutée: d’où une plus grande confiance dans une justice plus rapide, sûre et efficace.
*les progrès technologiques n’excluent pas des risques pour le rôle du juge et l’accès à la justice: Le risque est que le juge perde sa liberté d’appréciation et son indépendance et se range, par sécurité à l’opinion dominante. Or, la justice suppose que chaque affaire soit examinée spécifiquement avec l’expérience personnelle et professionnelle du juge. C’est pourquoi il doit rester maître de la question posée autant que de l’interprétation du résultat donné par les algorithmes et des conséquences à en tirer.
Par ailleurs, si la prévisibilité du droit est nécessaire, elle ne doit pas figer la jurisprudence: un autre risque est que les algorithmes la cristallisent alors qu’elle doit être non pas rétrospective, mais apporter une solution concrète à un litige présent et accompagner les évolutions législatives, économiques et sociales.
S’il est vrai que les algorithmes prédictifs peuvent permettre d’éviter de longues et coûteuses procédures à part d’aléa réduite, l’accès au juge et les principes du procès équitable doivent rester la règle. Le recours au règlement alternatif des litiges doit être encouragé mais ne saurait faire obstacle au procès.
Open data et Justice prédictive promesses de progrès à saisir dans le respect des principes fondamentaux de la justice.
*liberté d’appréciation et indépendance: Analyse juridique et raisonnement personnel du juge doivent être maintenus avec l’indépendance d’exercice des fonctions : application au litige des textes et de la jurisprudence pertinents en fonction des faits et circonstances propres à chaque affaire dans le cadre d’un débat qui doit rester public et contradictoire, même si des moyens technologiques sont utilisés. Intelligence artificielle et intelligence humaine doivent se combiner et se renforcer mutuellement.
*utilisation des algorithmes fondée sur les principes de neutralité et de transparence: La neutralité des algorithmes ne saurait être présumée : la méthodologie retenue dans le traitement des données disponibles en open data doit être explicite et transparente pour que les utilisateurs puissent comparer/discuter les résultats et obtenir des explications sur les différences, erreurs ou biais constatés. La traçabilité et la régulation des algorithmes doivent aussi être assurées ou du moins sérieusement recherchées.
*conserver une certaine hiérarchisation de la jurisprudence est nécessaire pour se repérer: L’open data a tendance à araser toute différence entre les niveaux des décisions de justice, à remettre en cause toute hiérarchie entre les différentes formations de jugement. Il est important de maintenir une véritable hiérarchie des décisions en fonction des formations de jugement, si possible en première instance, mais aussi en appel et au sein des juridictions suprêmes.
En synthèse : 2 points majeurs,
=Réfléchir aux chances et aux risques que comporte la justice prédictive comme aux conditions impératives de son développement.
=Se saisir des opportunités, tout en sachant faire preuve d’une grande vigilance sur l’intangibilité des principes de la justice qui se garde de tout automatisme et qui ne soit pas dépendante de modèles économiques.
L’évolution du contexte est une bonne occasion de dresser des constats, esquisser des diagnostics et proposer des orientations, des remèdes ou des limites.
Pour en savoir plus :
https://www.efl.fr/actualites/affaires/themes-divers/details.html?ref=R-b8ab7ec2-06eb-4609-9605-b13c78f8c675&eflNetwaveEmail=
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