Archives de Tag: Souffrance au travail

Obligation de sécurité : manquement de l’employeur

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a retenu qu’une cour d’appel ne peut pas rejeter les demandes du salarié au titre d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité alors que ce dernier,

*bien qu’averti de la dégradation des conditions de travail de l’intéressé par le commentaire écrit porté par l’intéressé sur son entretien annuel,

*puis alerté d’abord par le médecin du travail, lequel, évoquant une souffrance chronique au travail, l’invitait à prendre toutes dispositions nécessaires à la poursuite de l’activité du salarié dans des conditions préservant l‘état de santé de celui-ci pour qui il préconisait un changement d’agence, 

*puis par un délégué syndical dans un signalement effectué auprès de la direction des ressources humaines,

*n’a mis en place aucune action de prévention et a réagi tardivement, en décidant d’une enquête seulement après la saisine du conseil des prud’hommes par le salarié aux fins de résiliation du contrat de travail en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité

Pour en savoir plus : Cass. soc. 23-3-2022 n° 20-23.272

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CASS_LIEUVIDE_2022-03-23_2023272

Poster un commentaire

Classé dans Brèves

Procès France Télécom : témoignages autour du rôle des services rh…

Selon le témoignage d’une sociologue ayant participé à une enquête de Technologia sur les conditions de travail, a mis en avant les conclusions établies faisant ressortir une enquête hors norme qui a donné l’occasion à un nombre inégalé de salariés d’exprimer une souffrance rarement atteinte.

Cette enquête ayant fait intervenir 30 consultants, a permis à 80 000 salariés de s’exprimer sur leurs conditions de travail. Les propos recueillis ont traduit une souffrance d’une grande ampleur  ayant conduit à mettre en place une procédure d’écoute psychologique pour les consultants.

La sociologue rappelant la particularité de France Télécom qui incarnait l’un des fleurons technologiques français a souligné plusieurs points :

*à l’origine les salariés adhéraient aux discours des dirigeants en considérant les changements comme nécessaires au regard de la réduction de la dette et le virage technologique.

*malgré les efforts consentis, les exigences étaient toujours plus fortes : changements de métiers, d’activités, de lieux d’exercice…

*l’objectif de 22 000 départs et de mobilité forcée, prévu au programme Act, a entrainé un climat de peur et provoqué une remise en cause de soi et le sentiment de ne pas être à la hauteur.

Par ailleurs a été relevé le fait que la prévention n’avait pas fonctionné en mettant en cause les services des ressources humaines à plusieurs titres :

-la défaillance dans le rôle de régulateur et de préventeur de la santé.

-la restructuration des services rh , facteur de fragilité

-l’insuffisance de la formation mettant les salariés en difficulté pour réaliser leurs tâches.

-la rémunération a été perçue comme peu élevée et les possibilités d’évolution très réduites.

Le management non gestionnaire est également souligné : manque de soutien de la hiérarchie, fonctionnement centré sur les objectifs à atteindre et non sur la manière de les atteindre, pratiques d’humiliations et de placardisation.

Du côté des prévenus, la pertinence de  l’étude a été critiquée sur certains points, notamment en ce qui concerne l’affaiblissement des collectifs de travail ; a été également mis en avant le fait que le rapport Technologia avait servi à la mise en place d’un plan d’action.

A suivre la fin des audiences  prévue pour le 12 juillet.

Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/content/proces-france-telecom-les-rh-nont-pas-joue-un-role-de-regulateur-et-de-preventeur-de-la

 

Poster un commentaire

Classé dans Brèves