Le Conseil national de l’Ordre national des médecins (CNOM) a adressé au Ministère du Travail (courrier du 31 mars 2016) différentes remarques sur les articles relatifs à la médecine du travail du projet de loi Travail:
–visites d’embauche : face à l’impossibilité pour les médecins du travail de réaliser systématiquement toutes les visites d’embauche, la loi devrait préciser que
*la visite infirmière et de prévention soit conduite suivant un protocole établi par le médecin du travail.
*ce protocole doit prévoir les situations dans lesquelles l’infirmière oriente immédiatement le salarié vers un médecin du travail présent dans le service de santé au travail afin de ne pas stigmatiser le salarié par une deuxième visite ».
–contestation des avis d’inaptitude : le CNOM approuve la modification visant à porter la contestation auprès d’un médecin expert nommé par le Conseil de prud’hommes statuant en référé. Cependant le CNOM est perplexe sur la procédure proposée en raison de la pénurie de médecins du travail susceptibles de réaliser cette expertise. En toute hypothèse, l’expert devrait auditionner le médecin du travail en charge de l’entreprise, compte tenu de la connaissance qu’a celui-ci du milieu de travail.
-suivi médical des salariés en contrats précaires : le CNOM préconise la mise en place de nouveaux moyens d’hébergement de données d’informations entre médecins du travail permettant d’éviter des visites médicales ou des entretiens infirmiers redondants, tout en respectant les droits des salariés.
Pour en savoir plus : consulter le courrier du CNOM
Cliquer pour accéder à avis_cnom.pdf
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