Comment mobiliser au mieux les facteurs de production, travail et capital pour faire face à la crise économique actuelle ? Les conclusions de l’étude de l’Institut Montaigne visent à Soutenir la demande, Augmenter de la durée moyenne du travail, Association à la réflexion des secteurs public et privé avec 9 propositions autour du temps de travail :
Proposition 1 = Assouplir quelques verrous juridiques persistants
*Autoriser la négociation par accord collectif du montant du repos compensateur lié aux heures supplémentaires au delà du contingent d’heures supplémentaires. *Permettre de déroger au temps de repos minimum quotidien de 11 heures minimum dans le cadre d’un accord sur le droit à la déconnexion. *Donner la possibilité à l’employeur, à titre temporaire, d’imposer le rachat de jours de RTT pour les salariés au forfait sans majoration.
Proposition 2 = Inciter à l’accroissement du temps de travail via des formules de rémunération différées négociées au niveau de l’entreprise
*Intégrer le versement des rémunérations supplémentaires dans la formule de calcul de la réserve minimale de participation versée l’année suivante; *Pour les entreprises sans accord de participation, intégrer le versement des rémunérations supplémentaires dans une formule d’intéressement simplifiée; *Intégrer ces rémunérations supplémentaires sous forme d’abondement de l’employeur à un dispositif d’épargne salariale collective, pour utilisation pour départ départ en retraite ou congé pour projet personnel
Proposition 3 = Possibilité pour toute formation du plan de développement des compétences d’être effectuée en dehors du temps de travail avec l’accord du salarié
Proposition 4 = Supprimer le jeudi de l’Ascension comme jour férié
Proposition 5 = Proposer aux fonctionnaires de secteurs d’activités nécessaires à la vie économique ou en tensions d’accroître temporairement leur durée de travail, en contrepartie d’une rémunération supplémentaire.
Proposition 6 = Supprimer la première semaine des vacances scolaires de Toussaint en 2020
Proposition 7 = A moyen terme, réexaminer la question de la durée et de l’aménagement du temps de travail dans les administrations publiques
Proposition 8 = Accroître les catégories éligibles aux forfaits jours dans la fonction publique
Proposition 9 = Diminuer, à titre provisoire, le nombre de RTT dans la fonction publique
Pour en savoir plus : https://www.institutmontaigne.org/publications/rebondir-face-au-covid-19-lenjeu-du-temps-de-travail
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