Archives de Tag: Temps de travail

Travail hybride, Chronique de Jacques Brouillet, Avocat : Mode de management ou management d’une mode ?

Les débats et chroniques ne cessent de se multiplier pour une organisation hybride du travail, notamment avec le développement du télétravail pendant la pandémie de la Covid 19.
Il convient, à mon sens, de ne pas céder à ce qui ne serait qu’un phénomène de mode en négligeant de mesurer les effets – et parfois les méfaits ! – que ce que cela risque de produire sur les relations sociales en général, les caractères substantiels du contrat de travail, et la notion même d’entreprise.


*Cette dernière ne saurait se réduire à une communauté virtuelle – comme nous le démontre l’inefficacité de Facebook ! – ni même à une communauté éclatée entre plusieurs catégories de salariés dont certains sont considérés plus ou moins « indépendants », comme c’est déjà le cas pour les travailleurs des plateformes et alors que l’isolement est contraire à la notion même d’entreprise.

* Quant aux caractéristiques du contrat de travail, elles sont de plus en plus remises en cause, ainsi pour :
– le lien de subordination nécessairement altéré par les aspirations à plus d’autonomie et d’initiative, pourtant encouragées par les managers
-le lieu de travail qui devient à géométrie variable, y compris à l’étranger
-la durée et le temps de travail difficile à contrôler et mesurer comme cela est déjà le cas avec les forfaits jours.
-la rémunération au temps  passé  – sur la base des 35H ! – alors qu’il apparait que «  la rémunération au temps  passé est dépassée « et qu’il nous faut envisager d’autres critères tels la réalisation d’objectifs (réalistes), comme pour le travail à la tache ou le travail à domicile

*A cela s’ajoutent bien d’autres « métamorphoses du travail »  comme le relève Luc Ferry – le Figaro 9/6/22 en rappelant l’avertissement de Jeremy RIFKI  dans son ouvrage ancien préfacé par Michel ROCARD. « LA FIN DU TRAVAIL » où il estimait que l’IA et la robotique allaient mettre fin au salariat et justifier la mise en place du Revenu Universel de Base tandis que les disciples de Schumpeter considèrent que les nouvelles technologies vont au contraire créer de nouveaux emplois.

*Il n’en reste pas moins qu’à l’organisation hybride se mêlent désormais d’autres évolutions,
elles le co-working, le choix de l’intérim, les vrais/faux free-lance, étant remarqué qu’un travailleur indépendant sur 10 était sous le seuil de pauvreté de 1100 euros/mois en 2019 !


*Plus que jamais il parait nécessaire de « réinventer le contrat de travail » afin d’en faire un véritable «  contrat de confiance » et éviter la multiplication des formes de surveillance devenues l’expression de l’autorité de trop de manager et conduisant parfois à un Burn out devenu un mal préoccupant !

*Enfin, il faut intégrer dans ce nouveau contrat de travail – à compléter par une révision du Règlement intérieur ou accord d’entreprise – des mesures propres à définir notamment :
– la notion d’accident du travail et accident de trajet pour ces travailleurs à domicile,

– le rôle et les moyens des représentants du personnel coupés du contact avec les salariés,

– leur droit aux tickets restaurants, parfois contesté,

– leur formation pour la maitrise de l’informatique et la Visio-conférence

VASTE PROGRAMME !

Chronique publiée dans la Revue Question de Management

Poster un commentaire

Classé dans Brèves

NAO: enjeu pour les salariés, entre reconnaissance, pouvoir d’achat et amélioration de la vie au travail : point de vue CFDT Pays de Loire.

Selon la secrétaire de l’union CFDT des Pays de la Loire: « les salariés la grande distribution, du commerce, de l’agroalimentaire, mais aussi de la construction se mobilisent massivement pour demander beaucoup plus. Même la fonction publique s’y met et essaie de sortir de la seule valorisation du point d’indice. »

Les NAO deviennent ainsi un vrai outil d’amélioration de la qualité de vie au travail avec des échanges sur primes,  aménagement du temps de travail, voire sur les trajets domicile-travail, pour lesquels  la demande de mise en place de transports collectifs est très forte. ​

La clause de revoyure est également plus fréquente avec des rendez-vous pris dès mars, voire plutôt si l’inflation atteint 2,85 %.

A souligner une nouveauté : face aux difficultés de recrutement, les jeunes salariés peuvent négocier des salaires plus hauts que les anciens dans l’entreprise. C’est le cas dans le bâtiment, ce qui crée des inégalités : la CFDT entend agir  pour engager des négociations collectives.

Une autre demande vise la conditionnalité des aides : le secteur de la métallurgie touchant des sommes importantes via  le plan de relance ou les prêts garantis par l’État, ces subventions  ne sont pas assorties de conditions au niveau des effectifs par exemple : un sujet à aborder dans les mois à venir.

Pour en savoir plus : Les négociations annuelles obligatoires (NAO) deviennent cette année un enjeu crucial pour les salariés, entre reconnaissance et pouvoir d’achat. Et sont appelées à devenir un vrai outil d’amélioration de la vie au travail, selon la CFDT Pays de la Loire.

Poster un commentaire

Classé dans Brèves

Travail effectif : sujétion et conditions d’intervention

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les conditions d’un travail effectif au sein du service hospitalier.

Elle retient aussi qu’ayant souverainement constaté que, 

*en dehors des interventions représentant 2 heures de travail effectif par garde administrative de 24 heures ayant donné lieu à rappel de salaire,

* la sujétion imposée au salarié de se tenir dans un studio privatif mis à sa disposition au sein de l’établissement afin d’être en mesure de répondre au téléphone et d’intervenir pour assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement dans le cadre de l’urgence,

*ainsi que la continuité du service public hospitalier,

* ne l’empêchait pas de vaquer librement à des obligations personnelles,

la cour d’appel en a exactement déduit que ces périodes ne constituaient pas du temps de travail effectif .

Pour en savoir plus : Cass. soc. 13-10-2021 n° 20-16.048

https://www.efl.fr/actualite/semaine-jurisprudence-sociale-cour-cassation_f5b4ca451-ddc5-489d-8e2e-e1916d959db5

Poster un commentaire

Classé dans Brèves

Actualité jurisprudentielle : quelques arrêts marquants de l’été…

Une sélection de décisions récentes …

*Droit disciplinaire: ​L’employeur ne peut pas toujours imposer au salarié la manière de tailler sa barbe (arrêt du 8 juillet 2020).

*Congés en temps de crise: Par ordonnance de référé du 9 juillet, le tribunal judiciaire de Lyon avait suspendu pour une entreprise une note de la direction qui avait imposé de nouvelles dates de congés payés pour cet été afin de tenir compte de la crise sanitaire. L’employeur avait fixé unilatéralement de nouvelles dates en dépit de l’accord collectif qui imposait que les dates soient données en fin d’année. ​La cour d’appel de Lyon donne finalement raison à l’entreprise le 24 juillet. Une note de service peut valablement allonger la période de prise de congés obligatoire dans un contexte de crise. Il faut pour cela que les représentants du personnel aient été sollicités suffisamment en amont.

*Temps de travail: Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause (arrêt du 3 juin 2020). Lorsqu’une convention collective accorde deux dimanches de repos par mois en moyenne sur trois mois, cela ne signifie pas 24 dimanches par an (arrêt du 3 juin).

*Représentation du personnel: Une nouvelle expertise CHSCT en raison d’un risque grave sur les mêmes faits est possible (arrêt du 27 mai 2020)Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire appliquer une convention collective (arrêt du 1er juillet 2020). La Cour de cassation renforce son analyse sur des règles de parité des listes aux élections professionnelles (arrêts du 1er juillet 2020). Les délais de consultation peuvent être prolongés d’un commun accord entre l’employeur et le CSE (arrêt du 8 juillet 2020).

Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/content/que-sest-il-passe-cet-ete-0

 

 

 

 

What do you want to do ?

New mailCopy

What do you want to do ?

New mailCopy

What do you want to do ?

New mailCopy

What do you want to do ?

New mailCopy

Poster un commentaire

Classé dans Brèves

RH : quelles tendances pour les changements de demain ?

De nouvelles pratiques d’entreprise se font jour après la crise sanitaire : quelques tendances à relever pour le travail de demain.

* Télétravail autour d’une organisation hybride : De nouvelles négociations sur le télétravail  s’engagent sur de nouvelles bases (Allianz Partners France, Suez, AXA,  Schneider Electric…) privilégiant une formule mixte présentiel/distanciel autour de  2 ou 3 jours par semaine avec un élargissement des populations éligibles  et  l’idée étant de maintenir des interactions entre les salariés. L’exemple du projet de PSA du télétravail  à temps plein reste minoritaire ; certaines entreprises pourront le proposer sur la base du volontariat (Alan).

*Management orienté vers l’animation d’équipes à distance : Cela suppose des formations accompagnant un changement de culture en favorisant des pratiques inclusives : intensification des  contacts téléphoniques à distance pour créer du lien et détecter les signaux faibles, les risques de surcharge/sous-charge de travail. Egalement à prévoir des programmes pour développer les compétences relationnelles et s’exprimer sous format visio (Axa). Le management doit intervenir en soutien des équipes et libérer du temps notamment pour échanger (Suez).  En outre, des nouveaux modes de travail collaboratifs prendront une place plus importante avec parfois la suppression des lignes hiérarchiques (Alan) au bénéfice d’une communauté de coachs pilotant les missions et la répartition des responsabilités.

*Aménagement des espaces de travail : l’aménagement des locaux s’oriente vers  des espaces au travail en commun, en mode agile (Axa France) : travail à domicile, tiers lieux, espace de co-working…

*Santé mentale,  priorité pour les RH : Un sujet au cœur des réflexions RH, en lien avec les politiques de qualité de vie au travail (Allianz Partners France) : lignes d’écoute, temps d’écoute, formations à tous les collaborateurs  sur la santé mentale (Schneider Electric), politiques de prévention plus actives en matière de santé physique et mentale (Suez)…

*Retour de la Mobilité interne : Réaffectation sur les activités France des équipes dédiées à l’international (Allianz Partners France),  polyvalence  des équipes, recensement des compétences disponibles pour mieux répartir les effectifs (Schneider Electric).

*E-learning et temps de travail : Développement du e-learning  (Suez) mise à disposition d’une flotte  de vélos à disposition des collaborateurs, versement du forfait « mobilités durables » de 400 euros/an. Discussions sur le temps de travail (SGS), dérogations sur le taux de majoration des heures supplémentaires pour allonger le temps de travail quotidien de 2/3 heures de manière temporaire, utilisation de l’accord de performance collective avec une baisse du temps de travail associée = une baisse proportionnelle de rémunération (Poclain).

Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/content/rh-et-maintenant-change-quoiCopy

 

What do you want to do ?

New mailCopy

What do you want to do ?

New mailCopy

What do you want to do ?

New mailCopy

Poster un commentaire

Classé dans Brèves

Institut Montaigne: Enjeu du temps de travail pour faire face au Covid 19 ?

Comment mobiliser au mieux les facteurs de production, travail et capital pour faire face à la crise économique actuelle ? Les conclusions de l’étude de l’Institut Montaigne visent à Soutenir la demande, Augmenter de la durée moyenne du travail, Association à la réflexion des secteurs public et privé avec 9 propositions autour du temps de travail :

Proposition 1 = Assouplir quelques verrous juridiques persistants 

*Autoriser la négociation par accord collectif du montant du repos compensateur lié aux heures supplémentaires au delà du contingent d’heures supplémentaires. *Permettre de déroger au temps de repos minimum quotidien de 11 heures minimum dans le cadre d’un accord sur le droit à la déconnexion. *Donner la possibilité à l’employeur, à titre temporaire, d’imposer le rachat de jours de RTT pour les salariés au forfait sans majoration.

Proposition 2 = Inciter à l’accroissement du temps de travail via des formules de rémunération différées négociées au niveau de l’entreprise

*Intégrer le versement des rémunérations supplémentaires dans la formule de calcul de la réserve minimale de participation versée l’année suivante; *Pour les entreprises sans accord de participation, intégrer le versement des rémunérations supplémentaires dans une formule d’intéressement simplifiée; *Intégrer ces rémunérations supplémentaires sous forme d’abondement de l’employeur à un dispositif d’épargne salariale collective, pour utilisation pour départ départ en retraite ou congé pour projet personnel 

Proposition 3 = Possibilité pour toute formation du plan de développement des compétences d’être effectuée en dehors du temps de travail avec l’accord du salarié

Proposition 4 = Supprimer le jeudi de l’Ascension comme jour férié

Proposition 5 = Proposer aux fonctionnaires de secteurs d’activités nécessaires à la vie économique ou en tensions d’accroître temporairement leur durée de travail, en contrepartie d’une rémunération supplémentaire.

Proposition 6 = Supprimer la première semaine des vacances scolaires de Toussaint en 2020

Proposition 7 = A moyen terme, réexaminer la question de la durée et de l’aménagement du temps de travail dans les administrations publiques

Proposition 8 = Accroître les catégories éligibles aux forfaits jours dans la fonction publique

Proposition 9 = Diminuer, à titre provisoire, le nombre de RTT dans la fonction publique

Pour en savoir plus : https://www.institutmontaigne.org/publications/rebondir-face-au-covid-19-lenjeu-du-temps-de-travail

Poster un commentaire

Classé dans Brèves

ITV Philippe Martinez, CGT, à propos du 1er mai : « plus jamais çà »

ITV de Philippe Martinez,secrétaire général de la CGT, France inter, Premier mai 2020, quelques propos marquants:

*Priorités des changements à intervenir : protection sociale, salaires, reconnaissance, activité industrielle, environnement..

*Positions à l’égard du gouvernement : beaucoup de discours, quelques mains tendues, mais le temps des actes est venu avec de réelles mesures de soutien aux « premiers de corvées » et notamment salariales. De nombreuses consultations  ont lieu au niveau national et dans les entreprises, avec de l’écoute et du dialogue mais « les organisations syndicales attendent d’être entendues avec des actes forts pour des mesures répondant aux aspirations/revendications des salariés » (Ex pour l’hôpital: emplois, moyens, reconnaissance…)

*Situation économique: « la reprise de l’activité ne peut être envisagée que si la protection de la santé est assurée au travail, à l’école et dans les transports ». La crise a montré les bienfaits du modèle social français, notamment avec le chômage partiel. « Des ressources existent via des contributions des grandes entreprises, des compagnies d’assurances pour assurer les besoins sociaux des plus fragiles ».

*Temps de travail : « Il n’est pas question de travailler plus ». L’avenir est à la réduction du temps de travail pour partager le travail: la revendication de 32 heures hebdomadaires est toujours d’actualité avec des adaptations selon les secteurs et les métiers.

*Réformes Assurance Chômage et Retraites:  ces réformes doivent être purement et simplement abandonnées: « les salariés ne sont pas au chômage par choix ». Pour assurer la viabilité de l’UNEDIC, « tout le monde doit payer des cotisations ». Une attention particulière doit être portée aux intermittents qui doivent bénéficier d’une année blanche pour prolonger leurs droits.

*Fonctionnement des entreprises:  » les salariés demandent à pouvoir agir sur leur travail « avec plus de démocratie sociale dans l’entreprise et une sphère de pouvoir décisionnel. 

*Télétravail: cette modalité de travail doit être mieux réglementée pour éviter les dérives actuellement constatées: « il est nécessaire d’avoir un accord-cadre national pour encadrer ce dispositif ».

« De manière générale, il est utile de renforcer le poids de l’Organisation internationale du travail pour développer des protections sur l’ensemble de la planète à l’égard des enfants, en matière de protection social, de temps de travail et plus généralement le travail informel ».

Pour en savoir plus:https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-01-mai-2020

Poster un commentaire

Classé dans Brèves

ANDRH: guide pour les entreprises sur le Coronavirus

L’ANDRH a publié en mars un guide très complet sur les sujets liés au coronavirus à destination des entreprises; il recense les mesures qui doivent ou qui peuvent être mises en place pour gérer la période d’épidémie. Celui-ci comprend notamment :

  • les textes applicables
  • des liens vers des sites utiles
  • des fiches conseils

autour de différents thèmes d’actualité: télétravail, santé et sécurité, maintien du dialogue social, mise en place de l’activité partielle, adaptations du temps de travail, gestion de paie…

Ce  guide opérationnel doit être complété en fonction des nouveaux points à intégrer selon le rythme des publications législatives et autres annonces.

 

 

Poster un commentaire

Classé dans Brèves

Conditions de travail au sein de la magistrature : conséquences de la charge de travail

 

Une récente étude menée par le Syndicat de la Magistrature révèle des données sur la charge de travail, les conditions d’exercice de l’activité et les impacts sur la qualité du travail produit.

*Temps de travail de 10,02 heures par jour en moyenne : 1/4 des répondants disent travailler au moins 11 heures chaque jour. Le temps de travail quotidien est de 10,02 heures en moyenne, sans tenir compte du travail réalisé le week-end ou pendant les congés.

*Impact sur la qualité du travail : 78,24% des magistrats interrogés estiment que la charge de travail a un impact sur la qualité du travail :

-perception de faire un travail à la chaine,

– sentiment de survoler certains dossiers,

– insuffisance de temps pour la réflexion, la recherche juridique et l’actualisation des connaissances.

*Risques relevés :

-Rédaction insuffisante des motivations,

– Erreurs dues à une relecture insuffisante,

– Traitement expéditif des contentieux de masse

*Impacts de la surcharge de travail sur les relations avec les collègues, sur la vie privée (93,24%) et sur la santé (57,43%).Cependant la majorité des répondants ne se définit pas comme en situation de souffrance au travail.

Le Ministère de la Justice indique que plusieurs réformes sont  en cours pour mieux répartir cette surcharge de travail et rappelle  sa politique de recrutement depuis plusieurs années avec l’arrivée prochaine de 350 magistrats et l’embauche d’assistants spécialisés, d’assistants de justice, de magistrats honoraires, permettant au magistrat de se concentrer sur son cœur de métier.

Pour en savoir plus :https://www.franceinter.fr/justice/journees-sans-fin-dossiers-a-la-chaine-burn-out-les-magistrats-francais-au-bord-de-la-crise-de-nerfs

Poster un commentaire

Classé dans Brèves

Travaux Eurofound sur le Temps de travail : référence à 3 enquêtes

Les travaux d’Eurofound sur le temps de travail  se refèrent  à 3 enquêtes majeures qui fournissent des données sur des questions liées à cette thématique :

*L’ enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS) étudie le temps de travail sous plusieurs angles.

Dans la sixième EWCS (2015), la qualité du temps de travail constitue l’un des sept indices de qualité du travail. Cet indice mesure les incidences de longs horaires de travail, la possibilité de faire une pause, les temps de travail atypiques, l’aménagement et la flexibilité des horaires, et détermine dans quelle mesure ces différents aspects ont des répercussions sur la santé et le bien-être des travailleurs. Les résultats indiquent que 43 % des travailleurs suivent des horaires de travail très réguliers.

En s’appuyant sur les données de la sixième EWCS, Eurofound a récemment examiné les modèles de temps de travail pour un travail durable. L’analyse porte sur les liens entre les modèles de temps de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et les préférences en matière de temps de travail, d’une part, ainsi que la santé et le bien-être des travailleurs, d’autre part. Elle évalue également dans quelle mesure les conditions de travail et les modèles de temps de travail actuels sont viables à long terme.

*L’ enquête européenne sur la qualité de vie (EQLS) porte sur les régimes de travail, rémunérés ou non, et sur leur incidence quant à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Les régimes de travail peuvent avoir une incidence significative sur l’efficacité, la productivité et la compétitivité des entreprises, de même que sur la santé, du bien-être et de la motivation de leurs employés.

*L’ enquête sur les entreprises en Europe (ECS), a analysé de manière approfondie le temps de travail au regard de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Elle a mis en avant la prévalence des régimes de travail flexibles et des comptes épargne-temps, du travail à temps partiel, des heures supplémentaires et horaires de travail atypiques, des congés parentaux et autres congés de longue durée, des retraites progressives et anticipées ainsi que des mesures spécifiques d’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée adoptées par les entreprises.

Pour en savoir plus : https://www.eurofound.europa.eu/fr/topic/working-time

Poster un commentaire

Classé dans Publications