Un Contrat à duré déterminée de très courte durée, un surcroît exceptionnel d’activité, un travail de nuit : de la précarité, n’est ce pas !
https://www.rhinfo.adp.com/rhinfo/2021/travailleur-precaire/
Archives de Tag: Travail de nuit
Les chantiers du ministère du travail en 2020
Beaucoup de sujets à traiter en 2020 …en synthèse,
Retraite : présentation du projet de loi sur les retraites prévue le 24 janvier en Conseil des ministres, avec outre les points encore en cours de discussions, plusieurs sujets à traiter notamment la pénibilité et la gestion des fins de carrière.
Diverses mesures d’ordre social : ratification de 3 ordonnances issues de la loi Avenir professionnel, et diverses mesures de droit du travail : travail détaché, taux de cotisation dans le BTP, autorisation du travail de nuit dans les commerces de détail alimentaire, prolongation de l’expérimentation de CDD successifs….plus des dispositions sur le dialogue social dans l’entreprise et la négociation collective de branche
Rapports : avec la remise plusieurs rapports importants:
*Restructuration des branches : Rapport de Pierre Ramain, retardé du fait de la décision du Conseil constitutionnel obligeant à revoir la copie.
*Maintien dans l’emploi des seniors : Rapport de Sophie Bellon (Sodexo), Jean-Manuel Soussan, (Bouygues construction) et Olivier Mériaux, (cabinet Plein Sens), chargés d’évaluer les leviers les plus efficaces pour le maintien dans l’emploi des seniors. Certaines propositions pourraient nourrir le futur projet de loi sur les retraites.
*Validation des acquis de l’expérience : Rapport de Claire Khecha, (Opco Constructys), David Rivoire, (Cabinet VAE « Les 2 rives »)et Yanic Soubien, (Conseil régional de Basse-Normandie en charge de la formation professionnelle) visant à identifier l’ensemble des points de blocage et de formuler des propositions d’évolutions concrètes du dispositif de VAE.
Les sujets à suivre avec des concertations :
*Seniors suite au rapport en attente.
*Santé au travail autour de prévention, qualité de vie au travail et organisation/gouvernance des services de santé au travail.
*Travail de nuit dans certains secteurs.
*Encadrement pour une nouvelle définition de l’encadrement au niveau national.
*Violences conjugales pour intégrer la thématique au plan national de santé au travail.
*Suivi des réformes pour en assurer l’application, notamment les réformes symboliques.
*Egalité professionnelle avec la généralisation de l’index de l’égalité professionnelle.
*Bonus-malus avec des secteurs concernés par une variation d’assurance chômage en fonction du recours à des contrats de travail de courte durée.
*Formation : suivi du déploiement de la loi Avenir professionnel avec l’intégration des offres de formation en apprentissage sur les plateformes d’orientation des collégiens (Affelnet) et lycéens (Parcoursup) ; test de l’application CPF »V2″ ; négociation de plateformes sur leurs politiques d’abondements afin de financer leur plan de développement des compétences.
Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/content/les-chantiers-2020-de-muriel-penicaud
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« Extinction des lumières à 21 h chez Monoprix »
Annulation de l’accord conclu à Monoprix pour organiser le travail après 21 heures… parce qu’à l’initiative de la CGT, non signataire de l’accord, le Tribunal de grande instance de Nanterre a relevé l’insuffisance de mesures d’accompagnement prévues.
A suivre une éventuelle reprise de négociations pour lever cet obstacle…
https://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/relations-sociales/extinction-des-lumieres
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Recours au travail de nuit : nécessité d’assurer la continuité de l’activité
Au niveau des principes, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. La mise en oeuvre de cette modalité de travail doit :
* prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
* être justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Sur ces bases , la Cour de cassation a récemment jugé que
*le travail de nuit ne peut pas être le mode d’organisation normal du travail au sein d’une entreprise
*ne doit être mis en œuvre que lorsqu’il est indispensable à son fonctionnement
Pour en savoir plus : Cass. soc. 30-1-2019 n° 17-22.018
Classé dans Brèves
Horaires atypiques : étude DARES juin 2018
En 2017, en France, 44 % des salariés (soit 10,4 millions de personnes) déclarent, au cours du mois précédent, avoir travaillé le soir (20/24 h), la nuit (minuit/ 5 h), le samedi, le dimanche, ou à leur domicile (lorsque ce n’est pas leur lieu de travail habituel). Pour les non-salariés, la proportion est plus importante : 76 % d’entre eux sont concernés
Une publication de la Dares du 28 juin 2018 s’appuie sur l’enquête Emploi de l’Insee de 2017, complétée par l’enquête Conditions de travail de la Dares de 2016.
A retenir :
Le travail le samedi est le plus fréquent (35% des salariés et 69 % des non-salariés). Viennent ensuite le travail le soir (23,3 % des salariés et 41,5 % des non-salariés) et le dimanche (19,2 % des salariés et 37 % des non-salariés). Le travail de nuit (minuit – 5 h) est l’horaire atypique le moins fréquent (9,1 % des salariés et 10 % des non-salariés).
Souvent les horaires atypiques se cumulent : 93 % des salariés qui travaillent le dimanche sont aussi en activité le samedi, et 86 % de ceux qui travaillent le soir continuent la nuit. Les salariés à temps partiel sont autant exposés aux horaires atypiques que ceux à temps complet, même si les premiers travaillent plus souvent le samedi, et les seconds plus souvent le soir et la nuit.
Dans les deux cas, ils travaillent davantage que les travailleurs suivant des horaires classiques : 1 763 heures annuelles effectives (1 587 heures pour ceux n’ayant pas d’horaires atypiques) et 226 jours par an (contre 207 jours).
S’agissant de la répartition hommes et femmes, même si les hommes sont légèrement plus touchés par ces horaires atypiques que les femmes (44,2 % contre 43 %), cela touche les métiers les moins mixtes.
Côté masculin : militaires, policiers, pompiers, agents de gardiennage, conducteurs de véhicule, cuisiniers, bouchers, charcutiers et boulangers, avec davantage d’heures de travail effectuées le soir et la nuit.
Côté féminin : infirmières, sages-femmes, aides-soignantes, vendeuses, caissières, agents d’entretien, aides à domicile et ménagères.
Dans les deux cas, il s’agit de professions nécessitant une présence sur leur lieu de travail pour assurer la continuité du contact avec le public ou d’un service ou des impératifs de production industrielle. Les horaires atypiques entraînent souvent le développement d’autres emplois à horaires atypiques : par exemple par la nécessité de développer des transports pour desservir une zone commerciale ouverte le dimanche.
Pour en savoir plus :
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Accord compétitivité PSA du 8 juillet 2016
Le groupe PSA a conclu le 8 juillet 2016 un accord « nouvel élan » avec 5 organisations syndicales- représentant 80% des salariés : CFE-CGC, FO, CFTC, CFDT et le syndicat interne GSEA. la CGT ayant choisi de ne pas soutenir l’accord.
*Sur le fond, l’accord prévoit notamment :
–1 000 recrutements en France en CDI sur une durée de trois ans
-un meilleur intéressement
-l’intégration de 2000 emplois jeunes par an dans le cadre de contrats de génération,
-l’engagement de la direction de maintenir 85 % de la recherche et développement en France et de produire plus d’un million de véhicules par an sur le territoire français, ce qui devrait assurer l’avenir de tous les sites industriels français.
En contrepartie, les salariés acceptent davantage de flexibilité pour le travail de nuit et une annualisation du temps de travail.
*Sur la forme, l’accord, négocié en seulement 2 mois, présente un caractère inédit tenant au fait qu’il est le résultat d’une co-construction avec les syndicats notamment avec un partage important d’informations stratégiques. Syndicats et direction ont travaillé ensemble, en groupes de travail, accompagnés d’experts.
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