Si la crise sanitaire oblige à la mobilisation des services du ministère du travail sur la santé au travail, le télétravail et le suivi des accords collectifs accompagnant cette pandémie, la DGT reste mobilisée sur deux priorités : l’Index égalité professionnelle et le détachement.
*La DGT a été très active avec plus de 64 000 interventions en lien avec la crise sanitaire et plus de 38 000 interventions ont donné lieu à des suites : 400 mises en demeure prononcées et dans 93 % des cas, les entreprises se sont mises en conformité.
*La DGT fait évoluer progressivement le protocole sanitaire en entreprise en fonction de l’évolution des connaissances et des orientations données par les autorités sanitaires. Les employeurs ont dû s’approprier le protocole, sa portée et son utilité, mais les critiques se sont affaiblies depuis que le Conseil d’Etat a clarifié la nature juridique du protocole en précisant qu’il était une simple déclinaison de l’obligation de sécurité. Il n’est pas simple de trouver le juste équilibre entre stabilité des règles et volonté de répondre au mieux à la situation sanitaire. La DGT se veut dans l’anticipation, notamment sur l’implication des services de santé au travail en matière de tests et désormais de vaccinations.
*La santé au travail est au coeur de l’actualité des services de la DGT avec pour priorité d’impliquer plus largement les services de santé au travail, notamment en lien avec les acteurs de la santé publique. S’agissant de la vaccination, les modalités d’intervention des services de santé au travail ne sont pas déterminées car l’analyse des scénarios possibles est en cours: vaccinations sur site, dans les services de santé au travail, les centres de vaccination…
*S’agissant des clusters au travail, les chiffres de contaminations sur les lieux de travail ne sont pas connus, seul existe un tableau de bord commun avec les ARS, ces agences suivant les clusters professionnels : 3 900 clusters ont été investigués depuis le début de la crise sanitaire, dont 1 900 sont toujours considérés comme actifs dont la majorité dans le secteur médico-social. C’est plus le mode de contamination qu’il est intéressant de suivre : restauration collective, événements conviviaux covoiturage ». En pratique 700 interventions de l’inspection du travail ont eu lieu sur des clusters.
*Assurer la santé sur les lieux de travail vise aussi à contrôler les règles en matière de télétravail pour vérifier que les entreprises sont en conformité avec la réglementation imposée par la crise sanitaire, à savoir la poursuite du télétravail à 100 %, à l’exception des personnes qui en expriment le besoin pouvant, dans ce cas, retourner sur site un jour par semaine. Pour ces contrôles, la DGT s’appuie sur l’évaluation des risques (cf instruction du 3 novembre 2020).
*Le dialogue social reste dynamique avec de nombreux accords collectifs : la DGT, via le dépôt des accords collectifs, fait un suivi spécifique, qualitatif et quantitatif du dialogue social pendant cette crise. Il n’y a un ralentissement du dialogue social qui est un peu en deçà de 2019 mais au-delà de 2018. Pour les accords sur la gestion de la crise sanitaire, 90 accords de branche ont été déposés et 9 000 accords d’entreprise. Les accords de branche portent essentiellement sur la prise des congés payés, la mobilisation de la formation professionnelle, la prévoyance et l’APLD. Les accords d’entreprise visent principalement les congés payés, l’aménagement du temps de travail, les primes, l’indemnisation de l’activité partielle, l’APLS (4 000 accords) et le télétravail.
*Le dialogue social ayant été adapté à la crise sanitaire, la question de la pérennité des mesures dérogatoires se pose ; ayant été conçues comme des mesures temporaires, elles n’ont pas été construites pour être pérennisés ; toutefois que les modalités d’évolution du dialogue social ont donné de nouvelles habitudes, par exemple les réunions en visioconférence qui pourraient être pérennisées..
*L’Index égalité professionnelle reste une priorité : la création d’un nouvel indicateur, actuellement à l’étude devrait mesurer non pas les rémunérations mais une représentation équilibrée entre femmes et hommes, au niveau des cadres dirigeants de l’entreprise. L’inspection du travail s’est fixée un objectif de 10 000 contrôles cette année pour que les entreprises publient leur Index et pour valider les actions correctives mises en place dans les sociétés ayant obtenue une note inférieure à 75 % (sur 100). Les entreprises de plus de 1 000 salariés, pionnières de la déclaration de leurs résultats en mars 2019, atteindront prochainement le délai de 3 ans prévu par le dispositif.
*Le travail détaché est une autre priorité du ministère du travail : une volumineuse circulaire sur le sujet vient d’être publiée, ce que beaucoup d’entreprises l’attendaient ; elle reprend toutes les évolutions qui se sont produites depuis plusieurs années.
*Les ordonnances Travail ne devraient pas connaitre de prochaines modifications dans les mois à venir : le travail de suivi se poursuit dans le cadre du comité d’évaluation mis en place au sein de France stratégie, sans projet d’évolution à ce stade.
*Autre sujet soumis à contentieux : le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse continue d’être contesté devant les juges du fond. Un litige est pendant devant l’OIT, la réponse étant en attente ; il est également possible que la Cour de cassation soit amenée à étudier ce point dans les prochains mois.
Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/content/entre-accompagnement-et-controle-comment-la-direction-generale-du-travail-traverse-la-crise
feelrh.wordpress.com 