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« Travail, la soif de liberté » Denis Pennel, Editions Eyrolles »

Travail indépendant, salariat, travail pour des plateformes numériques, à domicile, travail dans des tiers-lieux ou pour de tiers employeurs…  les manières de travailler et les formes d’emploi changent en profondeur…

C’est dans les années 1930, donc au XXe siècle que le salariat est devenu la norme. Qu’en sera-t-il demain ? On ne peut le dire, cependant  il est très probable que la relation de subordination ne sera plus la règle.  Désormais, c’est le refus de cette même subordination qui explique le renouveau d’intérêt pour le travail indépendant.

En tant que travailleur, beaucoup souhaite reprendre le contrôle des conditions de travail et des horaires et pouvoir choisir son lieu de travail: domicile, bureau ou espace de co-working… Reprendre aussi le contrôle du contenu du travail,  c’est à dire son organisation, ce que précisément le salariat ne permet pas dans sa forme actuelle.

Faut-il dès lors revoir en profondeur le droit du travail ? pas nécessairement : travail salarié et travail indépendant coexistent depuis longtemps et vont continuer à le faire, même si le travail indépendant est de plus en plus souvent contractualisé par les plateformes numériques.  Le vrai sujet n’est pas tant le droit du travail que l’accès à la protection sociale. Si l’on veut que la pluriactivité se développe sous toutes ses formes (déjà 4 millions en France) et que les changements d’emploi se multiplient en réponse à l’obsolescence rapide des compétences, il faut faciliter les transitions sur le marché du travail.

Pour se faire, il y a lieu d’organiser un système où les changements de statut d’emploi ne s’accompagnent pas d’une perte de droits: il Il faut donc organiser la portabilité des droits, que l’on soit salarié ou indépendant, ce qui revient à construire un modèle de protection sociale transversal aux statuts, en faisant payer à tous les mêmes cotisations. Le problème est qu’aujourd’hui celui qui prend le plus de risque, le travailleur indépendant, est le moins protégé.

Pour moi le marché du travail ne doit pas être dérégulé, mais re-régulé. Le renouveau du travail indépendant va appeler de nouvelles réglementations, moins en matière de contrat de travail que de protection sociale.

Aujourd’hui, avec l’élévation du niveau d’éducation et de qualification, les travailleurs ont de plus en plus envie d’autonomie et de mise en débat de ce qu’ils font? D’où le double mouvement : d’un côté, le salariat va s’ouvrir à plus de liberté, comme il a commencé à le faire par exemple avec le télétravail ou la mise en place d’horaires flexibles,  même s’il n’y a pas remise en cause de la subordination,  ; de l’autre, le travail indépendant va évoluer vers plus de protection sociale.

De la sorte, il y aura convergence des deux statuts vers « libertariat », un régime de travail et d’emploi conciliant la protection sociale offerte par le salariat avec l’autonomie permise par le travail indépendant…

Pour en savoir plus : 

https://www.metiseurope.eu/2019/12/02/%e2%80%89le-travail-entre-dans-un-nouvel-age%e2%80%89/

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Programme du gouvernement en matière de droit social : synthèse proposée par les éditions F Lefebvre

Les éditions F Lefebvre ont dressé un tableau de synthèse du contenu de programme gouvernement en matière de droit social, et notamment dans différents domaines

*Négociation collective: primauté accord d’entreprise…

*IRP : fusion des instances, droit syndical…

*Durée du travail: Heures supplémentaires, horaires effectifs, don RTT…

*Paie: charges, heures supplémentaires, assurance chômage…

*Egalité H/F et Discriminations; congé maternité, prérogatives Défenseur des Droits, religion et entreprise..

*Contrats en alternance : apprentissage, contrat unique…

*Formation professionnelle: tutorat, labellisation des organismes de formation …

*Rupture du contrat de travail : barème des indemnités prud’homales; retraite..

*Emploi: emplois francs, garantie jeunes…

*Chômage: démission, contrôle de la recherche d’emploi

*Contentieux : décisions de 1er niveau immédiatement exécutoires..

*Travail Indépendant: suppression RSI, charges des auto-entrepreneurs..

*Relations entreprises/administration: droit à l’erreur, code du travail digital…

 

Pour en savoir plus : http://www.efl.fr/actualites/social/negociation-collective/details.html?ref=UI-6a18d63a-b797-4dd6-bde1-37dd0010c721&eflNetwaveEmail=evelyne.philippon@hotmail.fr&eflNetwaveClientId=37595610&utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20170522

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ENTRETIENS DE LA COHESION SOCIALE « Nouvelles formes d’emploi, nouveaux modes de représentation»

Colloque organisé le 8 septembre 2015 par l’Institut Montaigne, Entreprise et Personnel et Liaisons Sociales sur le thème  « Nouvelles formes d’emploi, nouveaux modes de représentation »
Henri de Castries, PDG AXA, Président de l’Institut Montaigne
Les enjeux économiques et les ruptures technologiques ont des conséquences sur les modes de travail et de représentation au sein de l’entreprise. Il s’agit d’une vraie remise en cause des postulats et dogmes confortables conduisant à la nécessité de renouveler certaines règles devenues trop rigides et trop complexes.
Le bouleversement du système éducatif et de l’organisation du travail amènent à réinventer le dialogue social en se rapprochant de l’entreprise qui constitue la cellule élémentaire de l’activité réelle. Le modèle étatique est aujourd’hui devenu inadapté. Ces sujets doivent être traités dès maintenant pour permettre l’adaptation de la société à des changements devenus irréversibles.
Sandra Enlart, DG d’Entreprise et Personnel
La France au travail n’est ni figée, ni sclérosée. La réalité de l’activité le démontre : nombre et durée des CDD et CDI, ruptures conventionnelles, développement des auto-entrepreneurs. Pourtant la situation est associée à la précarité. Comment dès lors les nouvelles formes d’emploi peuvent- elles être perçues positivement ?
La priorité doit être donnée à la gestion des transitions professionnelles en s’appuyant sur les différents acteurs d’intermédiation : cabinets de recrutement, chasseurs de tête, sites internet, Pôle emploi, co-working…
Les impacts de la transformation digitale doivent être pris en compte et ses conséquences anticipées, sachant que l’accompagnement des personnes constitue l’élément majeur de réussite.
Les formes de représentation doivent également être renouvelées. Des exemples y compris à l’étranger existent :
– Nouveaux syndicats d’indépendants et d’intérimaires en Italie
– Unions de free lance aux USA
– Mouvement Génération Précaire en France
Cependant 2 écueils doivent être évités :
– Vouloir faire de tous les salariés des entrepreneurs est une illusion ; tous ne sont pas aptes à gérer ce statut
– Concevoir une entreprise abstraite faisant uniquement appel à des coopérations ne serait pas efficace car l’entreprise a besoin d’un corps social et d’un management fédérateur
Pierre Gattaz, Président du MEDEF
Dans un contexte de crise et de chômage élevé, la France dispose cependant de nombreux atouts : climat, géographie, histoire, culture, volonté d’entreprendre, diversité de structures (grands groupes, PME, start up…)
Dans un univers où tout bouge : mutations technologiques, explosion numérique, énergie, sciences biologiques et médicales, les opportunités de développement sont importantes.
Néanmoins 3 sujets majeurs bloquent le système :
– La législation du travail qui doit être adaptée aux évolutions sociologiques et techniques en se rapprochant du terrain
– La fiscalité, très pénalisante par rapport à la concurrence des autres pays
– La complexité de la vie économique en général qui freine l’initiative et la création d’emplois
Table ronde  : Nouvelles formes d’emploi
E. BARBARA, avocat Droit social ; A. LANDIER, Economiste, H NOVELLI, ancien Secrétaire d’Etat Commerce, Artisanat, PME
-AL : la robotisation et la révolution numérique conduisent à l’émergence d’emplois très qualifiés et en même temps au développement d’emplois peu productifs, (services, aides à la personne..) qui relancent le débat du coût du travail peu qualifié.
-EB : les logiques de performance fondées sur l’autonomie et la responsabilité remettent en cause les fondamentaux du code du travail : directives, contrôle, sanctions.
De même qu’éclatent les notions de lieu de travail, temps de travail et subordination. La frontière entre indépendants et salariés s’estompe.
-HN : l’entreprise doit apprendre à faire coexister des personnes avec des statuts différents. Cela suppose que les régimes de protection sociale soient accessibles (santé, retraite..). L’évolution doit se faire par la régulation et non l’interdiction.
ITV Stéphane LARDY, FO, Emploi, Chômage, Santé
Si les évolutions de la société amènent une évolution du Droit, la représentation collective demeure un besoin essentiel pour assurer la régulation nécessaire.
La négociation sur le nouveau régime d’assurance chômage devra traiter de la protection des non-salariés.
Le compte personnel d’activité est un vrai sujet pour assurer plus de flexibilité pour les entreprises et sécuriser les salariés (formation, chômage, congés, épargne..)
La réforme de la formation professionnelle doit entrer en application avec une période d’acculturation car c’est un vrai changement tant pour le salariés amené à mieux appréhender son évolution que pour les entreprises et les organisations syndicales pour organiser la formation dans l’entreprise.
Table ronde : Vers une société sans dialogue social ?
François Béharel, Président de Randstad France, Jean Paul Bouchet, Secrétaire général CFDT Cadres, Pierre Deheumynck, Drh Crédit Agricole SA
-FB : l’inversion de la hiérarchie des normes est un réel besoin pour traiter les sujets au niveau adéquat.
La légitimité des acteurs doit être renforcée par une vraie représentativité des organisations syndicales et les organisations patronales. Il est difficile de discuter avec des interlocuteurs qui ne représentent pas l’ensemble de la communauté des salariés. Cela suppose aussi de ne pas avoir des professionnels du syndicalisme et de valoriser les compétences acquises par les activités syndicales .D’autres formes d’expression, tel le référendum, doivent aussi pouvoir être utilisées.
-JPB : il convient de s’attacher au travail réel réalisé par les personnes. Il y a une réelle urgence à revenir à un dialogue professionnel sur le comment faire le travail.
Le dialogue nécessite de le vouloir et d’avoir des acteurs en capacité de négocier pour trouver les bonnes régulations : l’apprentissage de la culture du compromis est nécessaire, compromis n’étant pas compromission.
Le statut quo est la pire des choses : il faut repartir des réalités et de la proximité pour éviter le risque de déconnexion avec les salariés. La qualité de vie au travail ouvre la voie à des espaces de dialogue professionnel à articuler avec le dialogue social.
-PB : la situation des entreprises au regard du dialogue social est très hétérogène. Il n’y a donc pas de modèle unique : les acteurs de proximité sont essentiels pour définir le mode de fonctionnement adapté. Il ne faut pas par ailleurs oublier l’acteur majeur qu’est le client ; le rôle de l’entreprise est de satisfaire ses attentes et le regard des parties prenantes doit être orienté en ce sens.
Il y a également nécessité d’adopter des modes de fonctionnement transversaux et collaboratifs pour développer le dialogue social. Les principes doivent être sécurisés au niveau collectif, le reste doit être ouvert à la contractualisation des acteurs. L’expérimentation doit aussi permettre de valider la pertinence de solutions nouvelles. Tout ceci est réalisable sur la base d’une responsabilité assumée : il faut donc créer les conditions pour que chaque acteur devienne à son niveau responsable. Cela passe par l’évolution des représentations et des méthodes de négociation, notamment à partir d’une analyse commune de la problématique qui permet ensuite de trouver des solutions concrètes et adaptées.

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