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« Ordonnances validées »

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Le chemin à parcourir pour atteindre le terme de la procédure des ordonnances  réformant le code du travail est maintenant terminé… Le Conseil Constitutionnel a désormais validé définitivement l’ensemble des textes qui avaient fait l’objet de différents recours à l’initiative de plusieurs groupes parlementaires.

Il s’agit maintenant de passer à la mise en oeuvre !https://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/code-du-travail/ordonnances-validees

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