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Le vapotage en entreprise : oui mais dehors !

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Une position cohérente en matière de prévention de la santé au travail…

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Vapotage en entreprise : où en est-on ?

Le projet de loi de modernisation du système de santé dont le processus arrive bientôt à terme vient de voir disparaître l’obligation pour les entreprises de prévoir un local pour les salariés vapoteurs… 

 

Cependant est maintenue  l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectifs. Les textes d’application devront préciser s’il demeure possible de vapoter dans un bureau individuel fermé.

A suivre…

 

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Le vapotage en entreprise : où en est-on ?

Dans le cadre de la discussion actuellement en cours au Sénat sur le projet de loi SANTE, les sénateurs ont confirmé 2 points :
– l’interdiction du vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
– l’obligation pour les entreprises de prévoir des emplacements réservés pour les salariés « vapoteurs »
Un décret devra déterminer les conditions d’application de cette interdiction et les modalités d’aménagement des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage.
A suivre la poursuite de la navette parlementaire en vue de la finalisation du texte.

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