Archives de Tag: Visioconférence

« Télétravail, le haut et le bas »

De nouvelles habitudes vestimentaires avec le confinement apparaissent.

On soigne le haut pour être correct professionnellement et on est relaxe sur le bas pour assurer son confort….

Attention au retour sur site !

https://www.rhinfo.adp.com/rhinfo/2021/teletravail-le-haut-et-le-bas/

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Coronavirus: utilisation des nouvelles technologies pour les réunions du CSE

L‘épidémie conduit à modifier les modalités de réunion, d’information et de consultation des instances représentatives du personnel: l’la visioconférence pour tenir les réunions du CSE et permet conférence téléphonique ou messagerie instantanée.

A partir du 3 avril, par dérogation aux règles habituelles, le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central, après que l’employeur en a informé leurs membres: ainsi, en l’absence d’accord avec le CSE, l’employeur pourra dépasser le nombre maximal de 3 réunions par année civile, sur simple information des membres du comité.

Les réunions devront se tenir selon les modalités de droit commun déterminant les garanties requises relatives notamment à l’identification des participants, à la retransmission des délibérations et à la confidentialité des votes.

A noter que ce recours est autorisé dans les mêmes conditions pour l’ensemble des réunions des autres instances représentatives du personnel régies par les dispositions du Code du travail: comité de groupe, comité d’entreprise européen, commission santé, sécurité et conditions de travail…

Le recours à la conférence téléphonique est autorisé, selon conditions fixées par décret, pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel régies par les dispositions du Code du travail, après que l’employeur en a informé leurs membres. L’employeur choisit librement entre visioconférence et conférence téléphonique.

Le recours à la messagerie instantanée est aussi autorisé, selon conditions fixées par décret, pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel, après information de leurs membres, en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique ou lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit.

Contrairement à la visioconférence, les réunions par conférence téléphonique et messagerie instantanée n’étant pas prévues par le Code du travail, les modalités de leur déroulement font l’objet de précisions par voie réglementaire.

Pour en savoir plus :

https://www.efl.fr/actualites/social/representation-du-personnel/details.html?ref=faa2b1d08-2f96-4797-b6fc-1c19334ba852&eflNetwaveEmail

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Fonctionnement du Comité d’entreprise: décret du 12 04 16 sur PV, visioconférence, sténographie et enregistrement des réunions

Un nouveau décret pris en application de la loi Rebsamen du 17 08 15, fixe les modalités relatives aux réunions du comité d’entreprise. Les règles précisées s’appliquent par défaut d’accord conclu avec les organisations syndicales, ou le CE en l’absence de délégués syndicaux.

Forme du PV : Le PV doit a minima contenir le résumé des délibérations et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion

Transmission du PV : Le secrétaire du CE doit transmettre le PV à l’employeur dans les 15 jours de la réunion (si une nouvelle réunion est programmée dans ce délai, le pv doit être transmis avant celle-ci). Cependant en cas de PSE ,le délai est ramené à 3 jours, et 1 jour en cas de redressement ou liquidation judiciaire.

Visioconférence : Un accord entre l’employeur et les élus peut autoriser le recours à la visioconférence pour réunir différents formes d’instance : CE , CCE, CHSCT, ICCHSCT,  Comité d’entreprise européen, C comité de la société européenne, Réunions communes sur un projet concernant plusieurs IRP . En l’absence d’accord, ce recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile.

Le décret prévoit la possibilité de suspension de séance lors de réunion par visioconférence et détermine les conditions techniques pour l’organisation d’un vote à bulletin secret lors d’une réunion en  visioconférence :

° garantir l’identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations

° garantir pour le vote à bulletin secret, que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote.

*pour un vote par voie électronique, assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, d’émargement, d’enregistrement et du dépouillement des votes ».

*pour le vote à bulletin secret en visioconférence, assurer une procédure en 2 étapes :

°engagement des délibérations subordonné à la vérification que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant aux conditions prévues à l’art D.2325-1-1″

° vote de manière simultanée. les participants disposant d’une durée identique pour voter à compter de l’ouverture des opérations de vote indiquée par le président du comité ».

Enregistrement et recours à la sténographie  L’employeur ou la délégation du personnel au comité d’entreprise peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CE. Lorsque la demande émane du CE, l’employeur ne peut pas s’y opposer, sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel au sens de l’article L.2325-5 et qu’il présente comme telles l’employeur. A défaut d’accord entre l’employeur et les élus du CE, « les frais liés à l’enregistrement et à la sténographie sont pris en charge par l’employeur lorsque la décision de recourir à ces moyens émane de ce dernier ». Si le CE décide d’y recourir, il en assume la charge.

Pour en savoir plus : consulter le décret  n° 2016-453 du 12 04 16

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/ETST1608311D/jo

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