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COVID 19 : campagnes de test en entreprise

Un arrêté du 16 novembre 2020 et une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 précisent les conditions de mise en œuvre des campagnes de tests en entreprise.

*Utilisation des seuls tests antigéniques : les tests sérologiques ne sont interdits en entreprise. La liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation est disponible par le ministère de la Santé.

Les actions de dépistage sont autorisées à titre exceptionnel et dans l’intérêt de la protection de la santé ; l’objectif est de permettre aux salariés d’accéder aisément et rapidement à un test proposé dans leur environnement professionnel pour lever le doute en cas de suspicion de Covid-19.

L’employeur proposant des tests antigéniques en assume le coût financier.

*Salariés concernés : en priorité les personnes symptomatiques, à condition que le test soit réalisé dans un délai inférieur ou égal à 4 jours après le début des symptômes,  et les personnes cas contacts. Les personnes asymptomatiques sont également éligibles si les professionnels de santé l’estiment nécessaire. En cas de cluster ou de circulation particulièrement active du virus dans le département où est située l’entreprise, l’employeur peut organiser des dépistages collectifs.

Le test ne peut pas être imposé aux salariés, la campagne proposée reposant sur le volontariat ; l’accord libre et éclairé du salarié après une information claire, loyale et appropriée doit être recueilli. Le refus de se soumettre à un test ne peut être documenté, ni donner lieu à sanction ou entraîner de conséquences financières pour le salarié.

*Mise en œuvre des tests : Les entreprises souhaitant mettre en place une campagne de dépistage collectif doivent entrer en contact avec la préfecture pour faire une déclaration, et  avec l’ARS dont elles relèvent. La déclaration doit être faite en ligne au moins 2 jours ouvrés avant le lancement de l’opération. Si un cluster est détecté, l’opération peut débuter dès l’envoi de la déclaration auprès de la préfecture.

Il est vivement conseillé d’utiliser le dialogue social pour proposer des actions de dépistage : information des instances de représentation du personnel et des salariés sur les mesures de prévention retenues et  les garanties apportées sur le respect du volontariat et du secret médical notamment.

Résultat des tests : Seul le salarié peut décider de révéler le résultat du test à son employeur. L’employeur ne peut pas recenser les salariés qui se font tester, ni enregistrer de données personnelles relatives à l’état de santé des salariés. Le professionnel de santé transmet le résultat aux autorités sanitaires et au salarié avec une fiche informative précisant la marche à suivre :

–  test positif : le professionnel de santé oriente le salarié vers son médecin traitant, rappelle la nécessité de s’isoler et d’appliquer les consignes sanitaires délivrées. Il conseille d’informer l’employeur du résultat afin qu’il puisse  mettre en place les dispositions nécessaires pour éviter les contaminations sur le lieu de travail. Il invite le salarié à communiquer les coordonnées des personnes contacts dans l’entreprise et à participer au “contact tracing” avec les autorités ;

–  test négatif : cela ne signifie pas que le risque de présence du virus et de contagiosité peut être totalement écarté. Les gestes barrières doivent être strictement respectés. Si le salarié a plus de 65 ans ou s’il présente au moins un facteur de risque, une confirmation par test PCR ainsi qu’une consultation médicale sont à programmer.

Pour en savoir plus : Arrêté SSAZ2031430A du 16-11-2020  – Circulaire interministérielle 2020/229 du 14-12-2020https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=faf91e63f-9429-425d-8872-e0b0247ab45d&eflNetwaveEmail

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Accord de reprise AMAZON : conditions négociées  suite au contentieux…

Un accord de reprise du travail  à compter du 19 mai a été conclu entre la direction et les syndicats  Solidaires, CFDT, CFE-CGC et CAT en prévoyant un principe de  volontariat, des formations théoriques et pratiques pour les salariés. L’accord a pour objectif de fixer  les modalités d’information et de consultation des CSE sur l’évaluation des risques et la mise en oeuvre des mesures de prévention,  et les mesures d’accompagnement dans le cadre de la reprise progressive des activités opérationnelles.

*3 vagues successives sont prévues : 50 % des effectifs le 19 mai, 80 % des effectifs le 26 mai, et 100 % le 2 juin : pourcentage apprécié pour chaque entrepôt par équipes.

*au préalable, les salariés reçoivent un SMS leur permettant de se signaler comme volontaire à la reprise du travail. Après vérification d’un besoins de formation complémentaire,  les salariés ayant l’ancienneté la plus élevée sont prioritaires pour reprendre le travail.

* les salariés qui ne se portent pas volontaires continuent de bénéficier de 100 % de leur rémunération : les managers sont informés de l’interdiction d’exercer une pression  en vue d’inciter à se porter volontaire.

*pour inciter à la reprise, la prime exceptionnelle de 2 euros bruts/heure travaillée est reconduite jusqu’au 31 mai 2020.

*une rotation des équipes est organisée avec  une modification des horaires de travail  pour réduire les croisements entre les équipes.

*les élus du personnel titulaires et les représentants syndicaux des CSE  bénéficient d’un crédit de 10 heures supplémentaires par mois pour mai et juin 2020, heures non mutualisables, ni  reportables.

*Progexa  est désigné comme expert pour  l’expertise qui se déroulera du 19 mai au 10 juin 2020 avec accès des experts aux entrepôts et prise en charge des frais par AMAZON sous certaines limites. Le rapport d’expertise doit être rendu  48 h avant la fin du délai de consultation (8 juin 2020).

*l’accord prévoit les modalités de la 2éme procédure d’information consultation : réunion hebdomadaire entre les CSE d’entrepôts et la direction pour échanger des retours d’expérience des salariés et le cas échéant de mettre à jour le DUER. Le 10 juin, les avis des CSE d’entrepôts seront sollicités sur une nouvelle actualisation du DUER et les mesures de prévention proposées.

* bases posées pour un nouvel accord d’entreprise spécifique en cas d’une nouvelle crise sanitaire :d’ici fin 2020, direction et syndicats s’engagent à ouvrir des négociations pour convenir d’un processus de concertation et de consultation sur les mesures de prévention en cas de nouvelle crise.

Pour en savoir plus : Le texte de l’accord Amazon

https://www.actuel-rh.fr/content/volontariat-formation-expertise-et-consultation-des-cse-ce-que-prevoit-laccord-de-reprise-0

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