Discriminations en raison de la grossesse: guide du Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits a publié le 8 mars 2022 un guide juridique portant sur les discriminations en raison de la grossesse dans l’emploi privé.

L’objectif est d’une part, de fournir des outils juridiques aux victimes et d’autre part, vise à accompagner les professionnels du droit dans l’identification et le traitement des discriminations en raison de la grossesse. Il a également pour objet d’aider à prévenir ces discriminations via l’information de l’ensemble des acteurs du monde du travail.

Malgré le fait que l’emploi les femmes bénéficie d’une protection légale importante pendant et après leur grossesse, les discriminations sont encore très fréquentes : en 2021, plus de 3,2% des saisines enregistrées par le Défenseur des droits en matière de discriminations ont eu pour motif la grossesse. Pour emploi privé, ce taux est de 2%. Concrètement, il s’agit de situations tenant au fait de:

*ne pas être embauchée en raison de l’état de grossesse,

*ne pas retrouver son poste au retour de congé maternité,

*voir la période d’essai rompue du fait de la grossesse…

A souligner que dans le 10ème Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi du Défenseur des droits, la grossesse et la maternité constituent le troisième motif de discrimination cité par les femmes (7%).

La protection de la maternité au travail est pourtant l’une des plus anciennes normes internationales (Convention internationale OIT sur la protection de la maternité adoptée en  1919), et cette protection est reprise en matière civile, en matière pénale, et également en droit européen.

Le guide juridique publié confirme e droit applicable et souligne que l’emploi est l’un des domaines dans lequel les discriminations, dont celles liées à la grossesse, sont interdites.

En conséquence, une femme ne peut pas se voir refuser une offre d’emploi, une promotion, ou se faire licencier à cause de sa grossesse. Cette protection de la salariée se prolonge après sa grossesse et la naissance de son enfant, avec le droit notamment de retrouver en priorité son poste ou en cas d’impossibilité un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente, ce qui fréquemment n’est pas le cas.

Pour en savoir plus :

* Dossier « Grossesse et emploi : des discriminations à connaître et à combattre » .

*Guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé