Le passage au CSE avec l’élargissement des périmètres des instances représentatives du personnel dans les plus grandes entreprises contribue, à une centralisation de la représentation du personnel: ceci concerne les instances représentatives du personnel et les pratiques de négociation.
La disparition d’un espace de dialogue social de proximité dédié aux questions de santé, sécurité et conditions de travail est identifiée nuisible à la qualité de la vie au travail. Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont supprimé le CHSCT en tant qu’instance autonome dédiée spécifiquement aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les entreprises et substitué une commission -CSSCT, obligatoire seulement à partir de 300 salariés.
Le rapport d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 a relevé la diminution du taux de couverture des salariés par des instances spécifiques aux questions de santé, sécurité et conditions de travail y compris dans les entreprises de 300 salariés et plus.
*une prise en charge inefficace de ces thématiques par un dialogue social déconnecté du travail réel: faute d’avoir mis en place des CSSCT de proximité, les entreprises rencontrent des difficultés à traiter les questions relatives aux conditions de travail dans des CSE aux ordres du jour souvent trop chargés. Dans les entreprises multisites, la centralisation des CSE conduit à un éloignement des représentants du personnel du terrain, rarement compensé par la mise en place de représentants de proximité; s’y ajoute l’éloignement des décideurs renforçant une tendance à gérer la santé au travail via des indicateurs.
*un risque de développement de mobilisations spontanées et l’aggravation des conséquences de tensions non régulées au niveau local : signe des difficultés de remontées des problématiques soulevées par le travail réel en local vers le niveau central et, plus globalement, de l’articulation du dialogue social entre échelles locale et centrale. D’où des conflits avec arrêts de travail spontanés non pris en charge par des organisations syndicales et des sorties du conflit difficiles à opérer avec le risques de tensions de plus grande ampleur et remontant au niveau central après aggravation de leurs conséquences.
Quelques observations suite à des interventions réalisées traduisent une régulation sociale insuffisante sur le terrain :
-dysfonctionnement local non régulé aboutissant à une plainte pour harcèlement et un service en crise ;
-absence de prise en compte, dans la phase de projet, des impacts organisationnels qu’implique l’introduction d’un nouvel outil informatique se traduisant, lors de la mise en œuvre, par un désordre dans l’activité, avec dégradation de la qualité de service ;
-problèmes de conditions de travail ou de salariés en difficulté, non suffisamment pris en compte et aboutissent, sur le long terme, à des licenciements pour inaptitude;
-difficultés de fonctionnement dans les roulements de quart ou les astreintes de certaines activités qui ne trouvent d’issues qu’après une grève ou une mobilisation spontanée des métiers concernés…
Développer une culture de prévention pour agir à la source, notamment sur les causes organisationnelles, est un enjeu d’autant plus important que les défis à relever en matière de santé et sécurité au travail seront nombreux dans les prochaines années. L’augmentation de l’âge de départ en retraite et le dérèglement climatique, génère des risques supplémentaires nécessitant l’adaptation de la charge et des conditions de travail pour concevoir un travail tenable dans la durée, ce qui nécessite une prise en compte des réalités vécues par ceux qui réalisent le travail.
Les récentes « Assises du travail » ont proposé de placer l’écoute des travailleurs comme nouveau principe de prévention des risques professionnels et recommandé d’organiser le dialogue social en proximité des situations de travail. Cela implique d’adapter le format des instances représentatives du personnel de nombreuses entreprises, en négociant la mise en place d’instances locales et en leur octroyant des moyens et des prérogatives élargies: le dialogue social sur le travail ne peut être formel et doit proposer des améliorations concrètes et efficaces reposant sur l’écoute des salariés, la prévention et le dialogue sur les conditions de travail: il s’agit d’un investissement rentable, efficace et profitable à tous sur le long terme.
Pour en savoir plus : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/renforcer-le-dialogue-social-de-proximite-pour-ameliorer-les-conditions-de-travail-et-developper-la-/?utm_source=newsletterownpage-RH&utm_medium=email&utm_campaign=NewsletterOwnpage&_ope=eyJndWlkIjoiZWY4YWY0ZTM1NTNiODhmZmFjZmI3OTUxMDMxYWI0ODYifQ%3D%3D&visiblee_c=10140&visiblee_e=DgcRWjJdEnQYKh01IgAfGQUxHFk%2FXhYzBGwSKw%3D%3D