Pour rappel, le télétravail concerne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Le télétravail peut s’exercer au domicile du salarié, en centre de co-working ou autre lieu.
Par ailleurs, l’employeur demeure tenu d’une obligation de sécurité légale envers le télétravailleur, comme envers tout autre salarié et doit donc prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Article L.4121-1 du Code du travail
Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité, l’employeur doit s’assurer, notamment, de la conformité du domicile du salarié à l’exercice du télétravail, notamment ses installations électriques. Etant difficile de contrôler le domicile d’un salarié, il est de bonne pratique de recourir à une attestation de conformité remplie par le salarié.
En outre, un entretien annuel spécifique au télétravail permet de veiller aux bonnes conditions de travail du télétravailleur et notamment à son isolement potentiel en cas de télétravail à 100%.
Il f est fortement conseillé de mettre en place le travail sur la base d’un accord collectif ou d’une charte télétravail. A défaut, le télétravail peut être mis en place directement entre l’employeur et le salarié (Article L.1222-9 du Code du travail).
S’agissant d’un accident du travail sur le lieu du télétravail, l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale,« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
Par ailleurs selon l’article L 1222-9 du code du travail prévoit « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. »
Cela suppose la réunion de deux éléments : un accident survenu sur le lieu de réalisation du télétravail et survenu pendant l’exercice de l’activité professionnelle.
Le salarié doit démontrer que l’accident est survenu pendant l’exercice de l’activité professionnelle. Si l’employeur est informé de la survenance d’un accident ou si le salarié prétend avoir été victime d’un accident du travail, l’employeur doit établir une déclaration d’accident du travail dans les 48 heures (R.441-3 du code de la sécurité sociale). A défaut, la CPAM peut demander à l’employeur le remboursement de la totalité des dépenses occasionnées par l’accident (Article L.471-1 du Code de la sécurité sociale). L’employeur peut aussi s’exposer des pénalités financières. La déclaration d’accident de travail doit être rédigée dans les 10 jours avec le cas échéance un courrier de réserves; ce courrier permet la remise en cause de la réalité de l’accident et imposera à la CPAM de mener une instruction contradictoire avant de prendre sa décision.
D’une manière générale, l’employeur doit veiller à la sécurité du télétravailleur via des aménagements du lieu d’exercice du télétravail, de la formation de sensibilisation sur l’usage raisonné des outils informatique, le respect des règles de durée du travail et droit au repos, du droit à la déconnexion, à la charge de travail.
Il y a également lieu à la mise à jour le document unique d’évaluation des risques pour tenir compte des risques spécifiques liés à l’exercice du travail en situation de télétravail. Il est utile d’informer son assureur de la mise en place du télétravail pour s’assurer de la couverture des risques liés à cette modalité du travail.
Pour en savoir plus : https://www.fr.adp.com/rhinfo/articles/2023/09/laccident-de-travail-en-teletravail.aspx