L’employeur qui est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.
A cet égard, la Cour de Cassation a jugé dans une espèce mettant en cause une personne intervenant à tire de bénévole qu’une cour d’appel ne pouvait débouter un salarié de sa demande de dommages et intérêts à l’encontre de l’association employeur alors qu’elle avait relevé :
* une insulte à connotation sexiste, proférée par un bénévole,
*le jet par d’autres de détritus sur l’intéressé ,
*ces faits ayant eu lieu à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur dans les cuisines du restaurant de l’association
*en présence d’un autre salarié de l’entreprise assurant la fonction de tuteur en charge de veiller à l’intégration de la victime et sans réaction de celui-ci
Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038112097&fastReqId=332793116&fastPos=1
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