Obligation de sécurité: manquement justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.

Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2016, la Cour de cassation confirme le  manquement de l’employeur à son obligation de sécurité rendant impossible la poursuite du contrat de travail , ce qui justifie la résolution du contrat à ses torts.

Dans cette affaire, il était relevé que l’employeur :

*n’avait  pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs,

*n’avait pas respecté les  règles de prévention et de sécurité ,

de tels comportements étant à l’origine de la dégradation de l’état de santé du salarié.

Pour en savoir plus :  Cas. soc. 16-11-2016 n° 15-21.226 F-D

http://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=ui-13c7c75c-1231-4bcd-a1dc-cf682331f9f0