Pratiques managériales non respectueuses : cause réelle sérieuse ou faute grave ?

Les pratiques managériales donnent régulièrement lieu à appréciation des juges qui retiennent en fonction du contexte la qualification de faute grave ou de cause réelle et sérieuse pour le licenciement de l’auteur de tels comportements.

Illustration récente à l’occasion d’un arrêt rendu par la Cour de cassation  dans une affaire où les pratiques managériales d’un cadre de direction peu respectueuses des personnes placées sous son autorité ont été considérées comme constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement et non une faute grave comme l’estimait l’employeur : Cas. soc. 10-5-2016 n° 14-27.216.

La chambre sociale de la Cour de Cassation ainsi confirmé un arrêt d’appel

-ayant retenu que  les propos, certes brutaux et agressifs, tenus par le directeur au cours de deux réunions de travail ne visaient pas la salariée concernée à titre personnel, mais s’adressaient plus généralement au service qu’elle dirigeait,

-ayant exclu la qualification de harcèlement moral à l’égard de celle-ci qui ne les avait pas ressentis comme une atteinte à sa dignité

en retenant que les pratiques managériales de l’intéressé peu respectueuses des personnes placées sous son autorité, si elles étaient fautives, ne rendaient pas impossible son maintien dans l’entreprise et ne constituaient pas une faute grave .

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032535251

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