Refus de poste de reclassement par un salarié inapte

N’est pas abusif le refus d’un poste de reclassement par le salarié inapte dès lors que, d’une part, l’intéressé contestait, de manière justifiée, la compatibilité du poste avec les préconisations du médecin du travail, en sorte qu’il appartenait à l’employeur de solliciter à nouveau l’avis de ce médecin, d’autre part que ce poste entraînait une modification de ses conditions de travail notamment en raison de l’activité bureautique que le salarié n’avait jamais exercée et pour laquelle une formation lui avait été refusée (Cass. soc. 7-12-2017 n° 16-21.814 F-D).

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