Insulte à l’égard d’un collègue: langage fleuri et appréciation du juge

Un exemple d’appréciation des juges du fond en matière de mesure disciplinaire:

*Contexte : un coordinateur d’exploitation d’une entreprise de transport ayant insulté une collègue de travail en la traitant de « connasse » a été licencié.

*Contentieux : la Cour d’appel de Nancy a retenu que si un tel comportement justifie une mesure disciplinaire, il ne saurait, pour autant, justifier son licenciement eu égard au « langage fleuri ».

Les juges ont motivé leur décision en relevant que

-un langage fleuri était utilisé habituellement dans l’entreprise et la profession

-l’intéressé n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire durant 15 ans de relations contractuelles

Pour en savoir plus : CA Nancy 7-1-2021 n° 19/01219

https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=ff011fa24-1afd-4a3f-b107-7a7ea9abfe97&eflNetwaveEmail