A l’occasion de la 15e Semaine de la QVT (11/15 juin 2018), le directeur scientifique de l’ANACT a fait le point sur l’état de la négociation sur la QVT au niveau des branches et des entreprises et analyse les difficultés rencontrées.
*L’adéquation du terme QVT : Qualité de vie au travail ou Conditions de travail ? Conditions de travail apparait daté en faisant plutôt référence à des contraintes physiques liées à un environnement industriel. Ce terme n’intègre pas ce qu’est devenu le contenu même du travail et ses nouvelles dimensions : immatérielle, relationnelle et subjective. Cependant le terme de QVT entraine des ambiguïtés car il peut orienter vers ce qui est périphérique au travail et non sur l’activité elle-même. Parler de « qualité du travail et des conditions dans lesquelles il se réalise » est certainement plus approprié.
*Quel bilan sur l’ANI du 19 06 13 ? La commission de suivi prévue n’a pas fonctionné en raison de l’absence de volonté partagée des signataires, pas plus que l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord ; ceci se traduit par un dialogue social assez limité sur la QVT. La récente proposition de la CFTC de mettre en place ladite commission a le mérite de relancer le débat, même si des difficultés juridiques seront à lever en raison de la durée à déterminée de l’Ani (3 ans). Cependant en 2016 l’Anact a dressé un état des lieux de la négociation d’entreprise relevant quelques points majeurs :
-la difficulté des acteurs du dialogue social à se saisir du sujet.
-l’absence de réelle dynamique d’apprentissage et d’appropriation de la QVT telle que définie par l’ANI à partir d’une vision systémique et décloisonnée, s’appuyant sur l’importance d’associer les salariés à la transformation des organisations.
-l’adjonction de la thématique « égalité professionnelle » au sujet large de la qualité de vie au travail n’a pas aidé la lisibilité de la démarche.
Il convient de ne pas s’arrêter à une perception négative du fait de l’absence d’une évaluation approfondie car la QVT a progressé dans les pratiques des entreprises en dehors de la négociation.
*Quel impact de la loi du 17 août 2015 regroupant les négociations obligatoires en 3 blocs dont la QVT ? Le regroupement des négociations obligatoires va dans le sens de l’approche systémique de l’ANI de 2013 ; cependant, le fait de de poser une liste limitative de sujets dans un bloc « égalité professionnelle/qualité de vie au travail » réduit le champ initial proposé par l’ANI. Aujourd’hui, les ordonnances conservent les mêmes items de négociation obligatoire et offrent des perspectives sur le droit d’expression collective et la régulation de la charge de travail pour les forfaits-jours. Toutefois, d’un point de vue calendaire, il est à craindre qu’en raison de la priorité donnée à la négociation sur le CSE, la thématique QVT sera reportée à plus tard.
*Quel rôle pour les branches professionnelles ? L’action des branches professionnelles demeure modeste ; elles peuvent avoir un rôle normatif, car à défaut d’accord d’entreprise, les dispositions de l’accord de branche s’appliquent. Les branches peuvent aussi accompagner les entreprises en proposant des outils et une méthodologie pour traiter des sujets complexes
*La QVT doit-elle être un objet de négociation d’entreprise ? Le formalisme de l’accord n’est pas à rechercher en premier ; l’accord de méthode peut être très utile pour fixer la méthode de travail avant de s’attacher au résultat.
Pour en savoir plus : ITV d’ Olivier Mériaux, directeur technique et scientifique de l’Anact.
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